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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des étudiants qui se sont vu refuser l'accès aux écoles nationales vétérinaires (ENV) à l'issue du concours 1999. Suite à la validation législative du 6 janvier 1999, le nombre de places offertes au concours a été porté à 637. En 1999, le nombre de places a été ramené à 376, à un niveau qui se situe nettement au-dessous de la moyenne des dix dernières années, soit 464 places. Aussi, les étudiants ayant tenté l'entrée aux ENV en 1999 s'estiment-ils lésés et demandent une mesure transitoire portant le numerus clausus du concours 1999 à 450 places et leur admission en école vétérinaire à la rentrée 2000. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à leurs revendications.
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Texte de la REPONSE :
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En aucune manière, le nombre total des admissions prononcées au titre du concours d'entrée de l'année 1998, dans les écoles nationales vétérinaires, ne doit servir de référence pour les concours des années suivantes. En effet, bon nombre de ces admissions ont trouvé leur fondement sur la base de l'article 23 de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. Par conséquent, elles revêtent un caractère tout à fait exceptionnel. Le nombre des places ouvertes aux concours des années 1999 et 2000 a été déterminé sur la seule base des besoins de la profession vétérinaire, dans le souci de garantir aux étudiants qui s'engagent dans ces études, longues et difficiles, une insertion professionnelle réussie. Par ailleurs, les comparaisons dont il est fait mention se limitent au seul concours ouvert aux élèves des classes préparatoires (concours A) alors que trois autres voies d'accès (concours B, C et D) permettent à des candidats, ayant des parcours de formation plus diversifiés, d'intégrer les écoles nationales vétérinaires. Ainsi, toutes voies d'accès confondues, 436 places ont été ouvertes en 1999 et 436 le sont également au concours de l'année 2000. Dans ces conditions, au moment où viennent de se dérouler les épreuves du concours 2000, il est totalement exclu d'augmenter le nombre de places offertes en 1999, tout comme il serait illusoire d'envisager une quelconque évolution s'agissant du concours 2000.
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