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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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jeunes agriculteurs
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Analyse :
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aides à l'installation. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions requises pour le dépôt d'une demande de dotation aux jeunes agriculteurs (DJA). En effet, il est demandé à certains candidats à la DJA d'avoir accompli préalablement les obligations du service national actif. Une telle condition n'est pas prévue par les articles R. 343 et suivants du code rural. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette modalité.
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Texte de la REPONSE :
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L'accomplissement préalable des obligations du service national actif ne figure pas au rang des conditions requises pour agréer le projet d'installation en agriculture d'un candidat à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA). Cependatn, dans le souci d'assurer la continuité de l'activité agricole sur l'exploitation, le jeune agriculteur doit prévoir les conditions de son remplacement lorsqu'il s'absente pour s'acquitter de ses obligations civiques.
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