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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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course à pied
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Analyse :
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non licenciés. examen médical. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par de nombreux dirigeants sportifs désireux d'organiser des compétitions de masse ouvertes au plus grand nombre possible de jeunes. Par une louable préoccupation de sécurité, la Fédération française d'athlétisme vient de publier son règlement 2000 : concernant les courses hors stade, la licence est désormais obligatoire ou, à défaut, la présentation d'un certificat médical de non contre-indication datant de moins d'un an. Depuis le début de la saison 2000, une certaine baisse de la participation des adultes paraît avoir résulté de la mise en oeuvre de cette réglementation. S'agissant des jeunes, des interrogations subsistent pour les organisateurs d'épreuves sportives. D'une part, la délivrance des licences USEP (union sportive de l'enseignement du premier degré) n'est pas subordonnée à un examen médical. D'autre part, il semble désormais seulement possible d'organiser des courses de jeunes à allure de randonnée, dès lors que ces épreuves sont ouvertes à des non-licenciés. Dans ces conditions, il ne s'agit plus de véritables compétitions et les jeunes s'éloignent de ce type d'activités. Cette désaffection décourage les dirigeants bénévoles, alors que les épreuves hors stade constituent, tout spécialement pour l'athlétisme, l'opportunité d'une première prise de contact entre les jeunes, leurs parents et les clubs. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre, avant qu'il ne soit trop tard, pour renverser la situation.
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Texte de la REPONSE :
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La participation à des courses hors stade est subordonnée à la présentation, pour les personnes licenciées, de leur licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, et pour les non-licenciés, soit d'un certificat médical mentionnant, pareillement, l'absence de contre-indication à la pratique sportive, soit de sa copie certifiée datant de moins d'un an. Cette obligation s'impose sans condition d'âge, aux adultes comme aux mineurs. En ce sens, l'article L. 3622-2 du code de la santé publique reprend les dispositions de l'article 35 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Ces dispositions s'appliquent lorsqu'il y a compétition, c'est-à-dire effort, et non dans le cas de la pratique d'un sport de loisir. Il n'apparaît pas opportun d'alléger cette prodécure. En termes de responsabilité civile, tout organisateur d'une manifestation sportive, quelle qu'en soit la nature, est tenu d'assurer la sécurité des participants et de couvrir les risques essentiels nés de cette activité. Aussi, en cas d'accident de santé survenant à un participant, la non-production d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition pourrait être légitimement prise en compte comme constituant un élément d'appréciation permettant au juge de retenir un manquement de l'organisateur à l'obligation susmentionnée. Cette réglementation répond à des préoccupations légitimes de santé publique. Si la participation à une course hors stade peut constituer pour un adolescent l'opportunité d'une première prise de contact avec un club sportif d'athlétisme, un accident de santé lors de l'épreuve n'est pas à exclure chez une personne, même jeune, qui n'aurait au préalable jamais subi de contrôle médical.
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