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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'exercice des conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation. En effet, 150 postes sont restés vacants dans les académies après le mouvement et il a fallu une pression très forte de la profession pour obtenir que ces postes soient pourvus. Il faut savoir qu'étant donné la lourdeur des effectifs, un seul poste de conseiller d'orientation psychologue non attribué prive en moyenne 1 400 élèves (de collèges, de lycées et de lycées professionnels) d'informations personnalisées et d'aide pour l'élaboration de leurs projets d'avenir. Ce sont également près de 60 classes qui ne peuvent bénéficier de suivi individualisé et d'interventions collectives en classe. D'ici 2002, près de 20 % du corps partira en retraite chaque année, et aucune anticipation n'a été faite pour faire face à cette situation. Il y a aujourd'hui près de 400 conseillers d'orientation psychologues contractuels titulaires de DESS de psychologie, dont certains ont plusieurs années d'ancienneté, qui ne peuvent être titularisés du fait de l'insuffisance de postes. Il semble donc urgent d'augmenter le nombre de postes aux concours de recrutement et d'organiser un concours exceptionnel ouvert aux titulaires d'un DESS de psychologie, exerçant les fonctions de conseiller d'orientation psychologue auxiliaire depuis 3 ans, afin de pourvoir les très nombreux postes vacants dans ce domaine. Il semble également important de programmer des créations de postes pour arriver à une prise en charge de 1 000 élèves par conseiller d'orientation. Faute de pouvoir satisfaire toutes les demandes, en raison de la faiblesse en personnel et en budget, on constate de plus en plus fréquemment un recours à des psychologues privés, moyennant des consultations payantes. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation et renforcer ainsi un service public de qualité qui informe, conseille et contribue à la réussite scolaire et universitaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les modalités de recrutement des conseillers d'orientation-psychologues (COP) sont fixées par les dispositions du chapitre II du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier de ces personnels. Ce texte prévoit un concours externe et un concours interne suivis d'une formation de deux années santionnée par le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue (DECOP), diplôme universitaire créé par le décret n° 91-291 du 20 mars 1991, dont l'obtention conditionne la titularisation en qualité de COP. En outre, jusqu'à la session 2000, un recrutement de COP est également opéré par la voie du concours réservé organisé, en application des dispositions du titre 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relatives à la résorption de l'emploi précaire. Les candidats à ces concours doivent justifier de l'un des diplômes en psychologie prévus par l'article 4 du décret du 20 mars 1991 précité. Le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de psychologie est admis pour l'inscription aux concours précités. Par ailleurs, les personnels d'information et d'orientation bénéficient des dispositions de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 relatives à l'usage professionnel du titre de psychologue. En vertu des dispositions combinées du décret statutaire du 20 mars 1991 précité et des décrets n° 90-255 et n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application dudit article 44, seuls les COP titulaires du DECOP peuvent se prévaloir, dans l'exercice de leurs fonctions, de l'usage professionnel du titre de psychologue. La formation spécialisée de haut niveau qu'atteste le DESS de psychologie n'a pas pour objectif de préparer les étudiants aux fonctions de COP, fonctions spécifiques, seules susceptibles de répondre aux nécessités du service public dans le domaine considéré et auxquelles est appropriée la formation universitaire conduisant au DECOP. Aussi, en raison du souhait des COP de conserver le lien existant entre leurs fonctions et l'usage professionnel du titre de psychologue, les lauréats d'un concours de recrutement COP doivent-ils obligatoirement, quel que soit le diplôme de psychologie qu'ils possèdent, acquérir le DECOP pour accéder au corps considéré. A la dernière rentrée scolaire, 133 nouveaux COP titulaires ont été affectés dans les académies, contre seulement une centaine lors des précédentes rentrées scolaires. Ils seront 180 à la prochaine rentrée scolaire et 249 en septembre 2001. Il convient de signaler que les départs prévisionnels sur la période 2001 à 2005 représenteront près de 20 % de l'ensemble du corps actuellementen activité. Sur cette période, ce sont environ 185 COP qui quitteront annuellement le système éducatif, soit un taux de départ annuel de 4 %. Afin d'anticiper ces départs prévisionnelset compte tenu de la période de formation de deux ans pour tous les lauréats de ces concours, les postes offerts ont augmenté dès la session 1998. Ainsi, en 1996, 100 places étaient proposées à l'ensemble des concours de recrutement de COP, 250 postes ont été offerts au titre de la session 1999. Au seul concours externe, 150 postes ont été ouverts en 1999 et 155 en 2000, contre seulement 50 places en 1997 et 75 en 1998. Ce triplement des recrutements externes me paraît de nature à répondre au besoin en personnels des centres d'information et d'orientation et, parallèlement, à préserver la possibilité offerte aux COP de pouvoir faire usage, dans l'exercice de leurs fonctions, du titre de psychologue. Dans ce contexte, la mise en place d'un concours exceptionnel de recrutement de COP ne s'avère pas nécesaire et de plus, quant au fond, ne me semble pas souhaitable.
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