|
Texte de la REPONSE :
|
Les modalités de recrutement des conseillers d'orientation-psychologues (COP) sont fixées par les dispositions du chapitre II du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier de ces personnels. Ce texte prévoit un concours externe et un concours interne suivis d'une formation de deux années santionnée par le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue (DECOP), diplôme universitaire créé par le décret n° 91-291 du 20 mars 1991, dont l'obtention conditionne la titularisation en qualité de COP. En outre, jusqu'à la session 2000, un recrutement de COP est également opéré par la voie du concours réservé organisé, en application des dispositions du titre 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relatives à la résorption de l'emploi précaire. Les candidats à ces concours doivent justifier de l'un des diplômes en psychologie prévus par l'article 4 du décret du 20 mars 1991 précité. Le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de psychologie est admis pour l'inscription aux concours précités. Par ailleurs, les personnels d'information et d'orientation bénéficient des dispositions de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 relatives à l'usage professionnel du titre de psychologue. En vertu des dispositions combinées du décret statutaire du 20 mars 1991 précité et des décrets n° 90-255 et n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application dudit article 44, seuls les COP titulaires du DECOP peuvent se prévaloir, dans l'exercice de leurs fonctions, de l'usage professionnel du titre de psychologue. La formation spécialisée de haut niveau qu'atteste le DESS de psychologie n'a pas pour objectif de préparer les étudiants aux fonctions de COP, fonctions spécifiques, seules susceptibles de répondre aux nécessités du service public dans le domaine considéré et auxquelles est appropriée la formation universitaire conduisant au DECOP. Aussi, en raison du souhait des COP de conserver le lien existant entre leurs fonctions et l'usage professionnel du titre de psychologue, les lauréats d'un concours de recrutement COP doivent-ils obligatoirement, quel que soit le diplôme de psychologie qu'ils possèdent, acquérir le DECOP pour accéder au corps considéré. A la dernière rentrée scolaire, 133 nouveaux COP titulaires ont été affectés dans les académies, contre seulement une centaine lors des précédentes rentrées scolaires. Ils seront 180 à la prochaine rentrée scolaire et 249 en septembre 2001. Il convient de signaler que les départs prévisionnels sur la période 2001 à 2005 représenteront près de 20 % de l'ensemble du corps actuellementen activité. Sur cette période, ce sont environ 185 COP qui quitteront annuellement le système éducatif, soit un taux de départ annuel de 4 %. Afin d'anticiper ces départs prévisionnelset compte tenu de la période de formation de deux ans pour tous les lauréats de ces concours, les postes offerts ont augmenté dès la session 1998. Ainsi, en 1996, 100 places étaient proposées à l'ensemble des concours de recrutement de COP, 250 postes ont été offerts au titre de la session 1999. Au seul concours externe, 150 postes ont été ouverts en 1999 et 155 en 2000, contre seulement 50 places en 1997 et 75 en 1998. Ce triplement des recrutements externes me paraît de nature à répondre au besoin en personnels des centres d'information et d'orientation et, parallèlement, à préserver la possibilité offerte aux COP de pouvoir faire usage, dans l'exercice de leurs fonctions, du titre de psychologue. Dans ce contexte, la mise en place d'un concours exceptionnel de recrutement de COP ne s'avère pas nécesaire et de plus, quant au fond, ne me semble pas souhaitable.
|