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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des indemnités perçues par les marins à la pêche et au commerce en cas d'arrêt maladie. En effet, selon la Fédération interrégionale des femmes du littoral (Fifel), plus de 70 % d'entre eux perçoivent, lors d'un arrêt-maladie, une indemnité dont le montant est inférieur au seuil de pauvreté. Ainsi, sur 33 000 marins, plus de 23 000 touchent moins de 3 800 francs pour un mois d'arrêt maladie. A l'exception d'une minorité de marins bénéficiant d'accords d'entreprise plus favorables, l'essentiel des effectifs de la profession, classé jusqu'à la 7e catégorie incluse de la grille des salaires forfaitaires, est en fait concerné. Concrètement, en cas de maladie, le marin perçoit, selon la FIFEL, la moitié du salaire forfaitaire de sa catégorie, mais continue à cotiser sur la totalité de ce même salaire forfaitaire pour sa couverture sociale et sa retraite. Il lui semblerait donc légitime qu'en cas de maladie, les cotisations sociales des marins soient calculées sur les 50 % du salaire qui leur est effectivement versé, et non sur la totalité du salaire forfaitaire. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 33 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 a mis fin, sur la proposition de deux sénatrices, Mmes Boyer et Dieulangard, et avec l'accord du Gouvernement, à l'anomalie qui consistait à asseoir la cotisation vieillesse des marins en arrêt de travail non pas sur le montant des indemnités journalières perçues, mais sur le salaire forfaitaire de référence. Depuis le 1er janvier 2001, la base de cotisation a ansi été ramenée au niveau de l'indemnité, ce qui réduit la charge correspondante de 50 % et augmente ipso facto les ressources des marins concernés.
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