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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports au sujet des difficultés que rencontre l'association des amis du parc de la Vanoise pour organiser des randonnées pour enfants de moins de douze ans, dans le parc national situé en Savoie. En effet, cette association, dont l'une des vocations est de permettre aux enfants, qui le souhaitent, d'accéder à une pédagogie « in situ », s'est vu refuser cette année, la dérogation qu'elle a sollicitée auprès des autorités locales compétentes. Ces randonnés sont réservées à des groupes d'une douzaine d'enfants, âgés entre neuf et douze ans ; elles durent en général une semaine, de refuge en refuge. Elles sont encadrées par un accompagnateur en moyenne montagne, deux adhérents bénévoles expérimentés et par un garde-moniteur du parc qui se joint au groupe pendant un jour ou deux. Les groupes restent en relation permanente, 24 heures/24 avec les services de secours au moyen d'une liaison radio spéciale. Ces séjours actifs de pleine nature rencontrent un franc succès et constituent des moments intenses, qui restent dans la mémoire des enfants, comme une extraordinaire école de découverte. Ils se sont déroulés pendant trente ans sans incident notable. La décision prise localement a suscité un certain émoi. Elle fut également l'occasion de constater que la législation et la réglementation nationale concernant la protection des mineurs, placés hors du domicile familial, qui prennent déjà en compte les spécificités de certaines pratiques de pleine nature, nécessitent encore des adaptations et des améliorations. Ainsi, le refus prononcé à l'encontre du projet des amis du parc de la Vanoise paraît fondé sur l'article 6 de l'arrêté du 20 mai 1975. Celui-ci établit l'interdiction pour les mineurs de moins de 12 ans de pratiquer des courses en haute montagne, sur les rochers et les glaciers et dans des zones définies par des instructions préfectorales. Les randonnées organisées par les amis du parc national de la Vanoise n'entrent pas dans ce cadre. Elles se déroulent sur des sentiers entretenus et balisés. L'association signale, de plus, que depuis 1994, elle s'efforce d'obtenir que les arguments parfois tirés des articles réf. 2 et réf. 7 du décret du 7 décembre 1994 puissent être levés, au moyen de précisions permettant une meilleure prise en compte des réalités de terrain. En effet, l'article réf. 2 définit le refuge comme « un établissement de montagne non accessible aux engins des sapeurs-pompiers, pendant au moins une partie de l'année ». Effectivement, en hiver les refuges sont inaccessibles en raison de l'enneigement et de fait, fermés. En revanche, en été, période d'ouverture, un certain nombre d'entre eux est accessible aux services de secours. L'argument fondé sur un risque de manque de sécurité, parfois tiré de la définition des refuges telle qu'elle figure à l'article réf. 2 du décret du 7 décembre 1994, pour interdire l'accès aux groupes d'enfants randonneurs, de moins de douze ans, n'est donc pas acceptable. En ce qui concerne l'article réf. 7 de ce même décret, il semble logique que des colonies de vacances, des classes de neige ou de découverte qui séjournent en permanence dans un même lieu, ne puissent être hébergées dans les refuges, dont l'utilisation première est réservée aux randonneurs qui sont de passage et qui font étape. Cependant, dans le même esprit, il est difficilement acceptable que ces établissements, correctements équipés, ne puissent accueillir des enfants qui pratiquent l'activité pour laquelle ils sont prévus, alors que les camps sous toile sont autorisés. Il demande que ces textes soient rapidement clarifiés, afin que puisse continuer à s'exercer dans de bonnes conditions et en toute sécurité, une activité très valorisante pour les enfants qui l'expérimentent.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des enfants et des jeunes lors de la pratique d'activités sportives et de loisirs est une préoccupation importante de Mme la ministre de la jeunesse et des sports. C'est ainsi qu'elle a demandé à l'ensemble de ses services d'appliquer rigoureusement les règles relatives à la protection des mineurs. C'est dans ce cadre que le directeur départemental de la jeunesse et des sports a refusé l'organisation des sorties en moyenne montagne organisées par l'association les Amis du parc national de la Vanoise à l'intention de groupes d'enfants non accompagnés par leurs parents. Il est tout à fait possible que les règles sur la protection des mineurs, qui concernent plusieurs administrations, nécessitent quelques adaptations au titre des dispositions de la loi Montagne de 1985. A cet égard, Mme la ministre de la jeunesse et des sports estime important de rechercher un juste équilibre entre la gestion des risques liés à la spécificité du milieu montagnard, largement évoqués à propos des qualifications nécessaires à l'encadrement de ces activités, et l'accessibilité du plus grand nombre à ce type de pratiques.
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