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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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oiseaux
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Analyse :
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dates d'ouverture. Camargue
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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des dates d'ouverture de la chasse aux gibiers d'eau en Camargue. Alors que pour l'ensemble du département, la date d'ouverture est fixée au 15 août, la Camargue se voit pour la première fois attribuer une date d'ouverture différente, au 1er septembre 2000. Cette décision paraît surprenante car depuis toujours la date d'ouverture en Camargue était identique à celle du département. Il lui demande donc pourquoi aujourd'hui, brusquement il apparaît nécessaire de prévoir une date différente.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau en Camargue. Dans l'arrêté du 13 juillet 2000 fixant les dates d'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau, l'ouverture de la chasse en Camargue a été retardée par rapport au reste du département parce que la reproduction des oiseaux s'y poursuit jusqu'à la fin août alors qu'on considère qu'elle est achevée dans les autres zones du département à la mi-août. En effet, la directive communautaire du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dans son article 7-4, interdit la chasse pendant la période nidicole et pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. Un arrêté d'application de l'article 1er-II du décret n° 2000-754 du 1er août 2000 relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau permettra de délimiter des grandes zones de nidification dans lesquelles l'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau sera plus tardive qu'ailleurs.
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