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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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indemnités journalières
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Analyse :
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montant. marins
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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les marins en cas d'arrêts maladie. En effet, Il apparaît que plus de 70 % des marins touchent des indemnités inférieures au seuil de pauvreté lorsqu'ils tombent malades. En cas de maladie, un marin touche la moitié du salaire forfaitaire de la catégorie dans laquelle il est inscrit au moment de son arrêt de travail. En revanche, pour la même période, il continue à cotiser sur la totalité du même salaire forfaitaire pour sa couverture sociale et pour sa retraite. Afin de résoudre cette situation anormale et injuste, qui pèse gravement sur la vie quotidienne des marins et de leur famille en cas de maladie, il souhaite savoir si une modification de l'article 4 du décret de la loi des codes et pensions du 7 mai 1952 est envisageable. Ainsi, le calcul des cotisations pour la validation des services et la couverture sociale serait basé sur 50 % du salaire forfaitaire avec validation complète des arrêts maladie pour la retraite. De plus, un revenu minimum supérieur à 3 800 francs (avec prise en compte de la situation familiale pour les trois premières catégories) pourrait être garanti.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 33 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 a mis fin, sur la proposition de deux sénatrices, Mmes Boyer et Dieulangard, et avec l'accord du Gouvernement, à l'anomalie qui consistait à asseoir la cotisation vieillesse des marins en arrêt de travail non pas sur le montant des indemnités journalières perçues, mais sur le salaire forfaitaire de référence. Depuis le 1er janvier 2001, la base de cotisation a ansi été ramenée au niveau de l'indemnité, ce qui réduit la charge correspondante de 50 % et augmente ipso facto les ressources des marins concernés.
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