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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la composition des conseils d'administration des établissements publics de santé. Il souhaite qu'ils accueillent un représentant des familles des personnes âgées hospitalisées. La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés rappelle à l'honorable parlementaire que l'article L. 6143-5 du code de la santé publique prévoit que « dans les établissements comportant des unités de soins de longue durée, un représentant des familles de personnes accueillies en long séjour peut assister, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration ». Par ailleurs, cet article prévoit que des représentants des usagers sont membres des conseils d'administration. Au nombre de deux, ils sont nommés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, après avis du préfet du département dans lequel l'établissement a son siège parmi les personnes proposées par les organisations qui représentent au niveau régional ou départemental les intérêts des patients, des consommateurs des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées et dont le directeur de l'agence estime que l'objet social correspond le mieux à l'orientation médicale et médico-sociale de l'établissement (art. R. 714-2-25 II-5/ du code précité). Les premières désignations des représentants des usagers ont eu lieu fin 1996 et au cours du premier semestre 1997. Une enquête menée en septembre 1997 a montré que les associations d'aide aux familles et celles défendant les intérêts des retraités et des personnes âgées détenaient respectivement 31 % et 16 % des sièges réservés aux représentants des usagers.
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