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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux modalités de régulation des nuisibles sur les terrains ayant fait l'objet d'une opposition à la pratique de la chasse, au sein des associations communales de chasse agréées. La régulation des nuisibles peut se faire de multiples façons et d'abord par l'aménagement naturel (gestion des strates de végétation, aménagements qui conditionnent la nourriture disponible, les abris, etc.). La destruction des nuisibles n'étant pas considérée comme de la chasse au regard du code rural, la propriétaire peut donc mandater un tiers pour procéder à la destruction à tir d'espèces nuisibles (art. R. 227-7 du code rural). Les animaux classés nuisibles peuvent aussi être détruits par l'usage de toxiques, par déterrage, par piégeage et par l'utilisation d'oiseaux de chasse au vol (art. R. 227-8 à R. 227-27 du code rural). Pour chacun de ces modes de chasse sont déterminées, outre les moyens utilisables et leurs modalités d'emploi, des prescriptions sur le temps d'utilisation, les espèces concernées et les formalités requises. Ces prescriptions sont contenues non seulement dans le cade rural mais aussi dans les arrêtés ministériels et préfectoraux. Par ailleurs, les préfets ont la possibilité d'organiser des chasses et battues administratives pour des animaux nuisibles ainsi que pour des animaux soumis à plan de chasse (art. L. 427-6 du code de l'environnement).
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