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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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montant des pensions
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Analyse :
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péréquation catégorielle. enseignement
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Saumade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des inspecteurs de l'éducation nationale retraités. Les modifications statutaires dont vont bénéficier les corps d'inspection sont envisagées au seul bénéfice des personnels en activité. La revalorisation des carrières au bénéfice des retraités a pourtant été opérée pour les instituteurs et pour les inspecteurs retraités de l'enseignement technique en vertu de l'article 18 du décret n° 88-962 du 11 octobre 1988. Au demeurant les inspecteurs de l'enseignement technique ont été intégrés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale en 1990. En conséquence, il lui demande si, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2001, les choix budgétaires permettant d'accéder à la requête légitime des inspecteurs de l'éducation nationale retraités seront retenus.
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Texte de la REPONSE :
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Une importante revalorisation de la carrière des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) a été effectivement engagée. Dans ce cadre, il a été décidé notamment de porter l'indice terminal de la hors-classe de ce corps de l'indice brut 1015 à la hors-échelle A par ajout d'un échelon supplémentaire à compter du 1er janvier 2001. Cette mesure ouvre aux intéressés des perspectives de carrière entièrement rénovées et beaucoup plus attractives que par le passé. En application du code des pensions civiles et militaires de retraite, cette réforme statutaire sera accompagnée d'un tableau d'assimilation des pensions des IEN hors classe retraités. Les modalités de cette future assimilation sont actuellement à l'étude et devront, en tout état de cause, être soumises à la concertation interministérielle, A ce propos, il convient de souligner qu'aucune obligation juridique n'impose d'aligner les modalités d'assimilation des pensions sur les règles de reclassement des personnels en activité.
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