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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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directeurs d'école
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation statutaire des directeurs d'école de l'enseignement primaire. L'absence de statut juridique actuel ne permet pas aux directeurs d'école du premier degré d'exercer leur métier dans les meilleures conditions, et les situations comparées entre collèges et écoles dénotent une certaine discrimination à leurs égards. En effet, alors qu'un collège bénéficie, au minimum, pour 150 élèves, d'un principal et d'un adjoint ainsi que d'un intendant et d'un surveillant, une école primaire de 100 à 150 élèves ne se verra attribuée qu'un directeur sans aucune décharge. Force est de constater que ce dernier ne peut à la fois exercer ses fonctions pédagogiques et d'enseignement, et effectuer les multiples tâches administratives induites par la profession (accueil des parents, répondre aux sollicitations diverses des administrations, des communes, des associations...). La question de la formation de ces personnels pose aussi problème. Conformément à l'article 5 du décret n° 89-122 du 24 février 1989, la durée de la formation préalable à la prise de fonctions, suivie par les directeurs d'école, est seulement de trois semaines. Une période de deux semaines est organisée en complément durant la première année de la prise de fonctions. A cet égard, il est indéniable que cette durée est sans commune mesure avec les responsabilités administratives, pédagogiques et sociales de ces futurs personnels de direction. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur une réforme statutaire des directeurs d'école.
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Texte de la REPONSE :
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Les directeurs d'école exercent des fonctions pédagogiques, administratives et sociales qui en font les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Ces fonctions, au fil du temps, sont devenues plus lourdes et plus exigeantes. Tous les directeurs d'école bénéficient d'un complément de rémunération - bonification indiciaire et indemnité de sujétions spéciales - d'un montant mensuel qui varie de 490 francs pour une classe unique à 1 775 francs pour les écoles de dix classes et plus hors ZEP. Le régime des décharges de service d'enseignement et le dispositif de formation des intéressés ont été améliorés ces dernières années. Mais ces mesures n'ont pas permis de rendre ces fonctions suffisamment attractives et des postes demeurent vacants, principalement dans les écoles de deux à quatre classes. Un groupe de travail, réunissant des représentants des personnels et des représentants de l'administration, a engagé la réflexion nécessaire. Après avoir procédé à un état des lieux, ce groupe de travail a examiné plusieurs hypothèses portant sur la formation initiale et continue, l'accès à la fonction, le régime indemnitaire, le travail administratif, l'aide des inspections et des rectorats, les réseaux d'écoles, l'équipement informatique des écoles. Les propositions du groupe de travail feront l'objet de négociations avec les organisations syndicales et de discussions avec les collectivités locales, afin d'améliorer rapidement le fonctionnement des écoles et de rendre les fonctions de directeur plus attractives.
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