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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la classification et la taxation par les services fiscaux des corridas. Ces spectacles, traditionnellement très populaires notamment dans la région nîmoise, devraient être considérés comme des produits culturels ou des spectacles, redevables d'un taux de TVA de 2,2 % ou 5,5 %. Il semble en effet anormal que les taureaux continuent à être considérés comme des animaux de boucherie, et que les toreros ne puissent être reconnus comme des artistes. L'application généralisée du taux de TVA à 19,6 % à l'organisation de spectacles tauromachiques remet en cause l'équilibre financier d'une activité qui contribue à faire vivre une tradition et animer des villes telles que Nîmes lors des férias. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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