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Rubrique :
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transports aériens
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Tête d'analyse :
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Air Littoral
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Analyse :
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personnel. conditions de travail
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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la dégradation des conditions de travail des personnels navigants techniques et commerciaux des compagnies aériennes privées. Les personnels d'Air Littoral, qui assurent plus de 260 vols en France ou en Europe, dont un tiers d'affrètement par le groupe Air France, sont en grève depuis le 14 octobre pour dénoncer les effets de la politique de rentabilité et de réduction des coûts engagée par la direction. La fixation d'un cadre social maximum de 55 heures de travail par semaine pour les navigants n'est plus respectée. Le cumul des heures de vol, bien au-delà du cadre fixé, n'est pas sans poser des problèmes de récupération par les personnels, soucieux de la sécurité en vol. Il lui demande de donner des instructions auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi afin que puisse s'ouvrir, dans les plus brefs délais, des négociations sur les conditions de travail. La compagnie Air Littoral se doit d'offrir les garanties optimales de sécurité à ses passagers.
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Texte de la REPONSE :
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Un conflit entre le personnel navigant et la direction de la compagnie Air Littoral s'est traduit par un mouvement de grève, déclenché le 14 octobre 1997. Le directeur régional du travail des transports de Midi-Pyrénées est intervenu pour faciliter la négociation. Un protocole d'accord, signé le 20 octobre 1997, avec le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) et le syndicat national des personnels navigants de l'aviation civile (SNPNAC) a mis fin au conflit. Ce protocole modifie certaines clauses de l'accord d'entreprises du 30 septembre 1996, comporte des dispositions plus favorables que celles prévues par le code de l'aviation civile. C'est ainsi que les heures de vol programmées ont été limitées à 84 heures mensuelles contre 88 précédemment ; à compter du 1er janvier 1998, la limite trimestrielle des heures de vol est fixée à 243 heures, soit à un niveau en deçà des 265 heures prévues à l'article D. 422-4 du code de l'aviation civile ; des mesures favorisant l'intégration des pilotes des filiales d'Air Littoral (Air Littoral Express, ESMA) ont également été convenues.
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