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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des craintes exprimées par certains syndicats sur l'avenir du comptable public. En effet, le projet de réforme de l'ordonnance de 1959, qui régit la procédure budgétaire, omet de mentionner le rôle du comptable public. Ce dernier a pour mission d'encaisser les recettes de l'Etat. D'après certains syndicats, cette omission du rôle du comptable public pourrait préparer « la mise en place d'agences ou la retenue à la source confiant le recouvrement de l'impôt sur le revenu aux entreprises ». Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur l'avenir du comptable public dans la procédure du recouvrement de l'impôt sur le revenu.
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Texte de la REPONSE :
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Le rôle du comptable public a été conforté dans la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qui fait explicitement référence à sa fonction à l'article 28, constituant ainsi une novation importante au regard de la rédaction de l'ordonnance de janvier 1959. Cet article mentionne en particulier les missions de recouvrement des recettes et de paiement des dépenses publiques dévolues aux comptables publics. Par ailleurs, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie accorde au comptable public une place importante dans le cadre de sa réforme-modernisation. Ainsi, le programme Hélios qui vise à unifier les applications informatiques du Trésor public concernant la gestion comptable des collectivités locales, renforcera l'efficacité de l'action du comptable en lui permettant de procéder notamment à des contrôles mieux ciblés de la dépense publique. Parallèlement, le plan gestion publique, mis en oeuvre par la direction générale de la comptabilité publique, qui est le fruit d'une large concertation à laquelle les comptables ont largement pris part, propose une série d'actions qui permettront d'améliorer notamment l'informatique financière des collectivités (création d'un compte financier unique, offre d'un service à caractère bancaire) et le circuit de la dépense (mise en place d'une carte d'achat).
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