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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet du mode de calcul des retraites des exploitants agricoles. En effet, les associations d'exploitants agricoles se plaignent de l'injustice créée par le régime de la majoration de retraite pour enfants, prévu par les articles L.351-12 et L. 351-30 du code de la sécurité sociale. Ainsi, toute personne qui a élevé au moins trois enfants pendant neuf ans jusqu'à leur seizième anniversaire bénéficie d'une majoration de 10 % de sa retraite de base. Cette bonification, proportionnelle au montant de la retraite, est pénalisante pour tous ceux dont la retraite est peu élevée. Aussi, les associations d'exploitants agricoles demandent à ce que cette majoration pour enfants soit égale pour tous. Il souhaiterait qu'il fasse connaître son opinion sur cette question et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à cette forme d'injustice.
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Texte de la REPONSE :
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En vertu des dispositions des articles L. 351-12 du code de la sécurité sociale et L. 731-38 du code rural, les retraités ayant élevé au mois trois enfants bénéficient d'une majoration de leur pension. Les conditions dans lesquelles cette bonification est attribuée aux personnes ayant eu des charges de famille, sont identiques pour les salariés du régime général ou du régime agricole, pour les artisans, industriels, commerçants ou agriculteurs. Toute éventuelle modification dans ce domaine ne peut donc être envisagée que dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur les avantages familiaux accordés par les régimes de retraite. Toutefois, il convient de rappeler que les plus faibles retraites agricoles ont bénéficié d'un effort sans précédent dans le cadre du plan gouvernemental de revalorisation. En quatre ans, de 1998 à 2001, l'effort cumulé représente près de 13 milliards de francs de mesures d'augmentation des pensions de retraite agricole. Dans sa déclaration sur l'avenir des retraites du 21 mars 2000, le Premier ministre a par ailleurs réaffirmé que le Gouvernement entend poursuivre cet effort de revalorisation en faveur des personnes non salariées de l'agriculture. L'objectif à cet égard est de faire en sorte qu'au terme de la législature, ainsi que l'avait d'ailleurs annoncé M. Lionel Jospin lors de la table ronde avec les organisations professionnelles agricoles du 21 octobre 1999, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent pour une carrière pleine une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse (42 910 francs en valeur 2000), et que les conjoints ainsi que les aides familiaux perçoivent pour une carrière pleine une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse du second membre du foyer. Ces revalorisations successives s'accompagnent automatiquement d'une augmentation proportionnelle de la majoration pour enfants.
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