FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 52047  de  M.   Accoyer Bernard ( Rassemblement pour la République - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  09/10/2000  page :  5743
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  vaccinations
Analyse :  campagne d'information
Texte de la QUESTION : M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la campagne développée actuellement par certaines associations contre le caractère obligatoire de certaines vaccinations, suite à la publication de l'ordonnance du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique. Diffusant certaines allégations sans fondement scientifique, cette campagne suscite naturellement des interrogations tant dans la population qu'auprès des élus interpellés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend d'une part demander à ses services de rappeler au grand public les dispositions vaccinales légales et réglementaires ainsi que leurs fondements (prévention des maladies infectieuses aux complications redoutables) et d'autre part, les décisions qu'elle entend prendre pour que seules les informations scientifiquement validées puissent être diffusées en ce domaine si essentiel pour l'efficacité de la politique de santé publique.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Rhône-Alpes N