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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les chômeurs en voie de réinsertion ou en cours de stage, dès lors qu'ils doivent accepter un travail loin de leur domicile avec des frais de déplacement trés onereux. L'Agence nationale pour l'emploi, depuis 1995 (arrêté du 23 août 1995), a recentré les critères d'attribution d'aides à la mobilité géographique en direction des demandeurs d'emploi les plus en difficulté. Prenant également en compte le fait que ces mêmes demandeurs d'emploi sont souvent appelés à prendre un emploi loin de leur résidence, une aide forfaitaire au déplacement quotidien a été instituée. Cette aide concerne les demandeurs d'emploi de longue durée (inscrits douze mois dans les dix-huit mois précédant l'embauche) et ayant accepté un emploi éloigné de leur lieu de résidence (sans seuil formellement défini). L'emploi concerné doit consister en un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins douze mois. Le montant de l'aide est de 1 000 francs et cette aide est versée au salarié en une seule fois au jour de la prise d'effet de son contrat de travail sur présentation d'un certificat d'embauche signé par l'employeur. Le paiement est effectué à la trésorerie. L'aide au déplacement quotidien est accordée par le directeur de l'agence locale au vu de la situation particulière de chaque demandeur. Les frais de déplacement des stagiaires sont réglementés par le livre IX du code du travail. Les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit au remboursement de la totalité des frais de transport exposés à l'occasion des déplacements effectués en fonction des nécessités des stages. L'article R. 963-1 du code du travail précise que ces stagiaires ont droit au remboursement de la totalité des frais de transport exposés au début et à la fin du stage pour rejoindre l'établissement ou le centre de formation et en revenir, à condition que la distance à parcourir à partir de leur domicile soit supérieure à 25 kilomètres. L'article R. 963-2 complète l'article précédent en prévoyant pendant la période de stage le remboursement des trois quarts de frais de transport, toujours pour une distance supérieure à 25 kilomètres, à raison d'un voyage mensuel pour stagiaires âgés de moins de dix-huit ans, d'un voyage pour les célibataires si la durée du stage est supérieure à huit mois, d'un voyage pour les stagiaires mariés ou chargés de famille si la durée du stage est comprise entre trois et huit mois et de deux voyages pour ces mêmes stagiaires si la durée est supérieure à huit mois.
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