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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement demeure particulièrement attentif aux préoccupations des familles sur les diverses manifestations de la violence et les risques inhérents à leur représentation dans les films diffusés à la télévision. Il est essentiel de rappeler tout d'abord que l'équilibre de la loi du 30 septembre 1986 repose sur le principe de la liberté de communication audiovisuelle. Les limites qui peuvent y être apportées sont principalement fondées sur la protection des personnes et en particulier le respect du jeune public. L'article 15 de la loi de 1986, modifié par la loi du 1er août 2000, renforce sur ce plan les pouvoirs de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les programmes diffusés par les services de communication audiovisuelle susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. Ceux-ci ne doivent pas être mis à disposition du public, sauf lorsqu'il est assuré par le choix de l'heure de diffusion ou par tout autre procédé technique approprié que les mineurs ne sont pas normalement susceptibles de les voir ou de les entendre. La signalisation de ces programmes a été davantage caractérisée par l'obligation d'afficher un symbole visuel tout au long de leur durée. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit veiller également à ce que ces programmes ne contiennent aucune incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité. En outre, dans la mesure où ces programmes sont susceptibles de nuire « gravement » aux mineurs, l'instance de régulation doit veiller à ce qu'ils ne soient pas mis à disposition du public. Il incombe sur ce plan aux services de communication audiovisuelle d'éviter la banalisation des représentations violentes. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a manifesté à plusieurs reprises sa volonté d'encourager les chaînes à utiliser la signalétique dès que celles-ci pressentent qu'un programme risque de heurter la sensibilité des plus jeunes, estimant que l'objectif est avant tout d'informer les parents et non selon ses termes « d'aseptiser le petit écran ». Dans son dernier bilan d'activité récemment publié pour l'année 2000, l'instance de régulation, après avoir constaté que la signalétique mise en place voici quelques années pour informer les téléspectateurs sur la nature des programmes diffusés et faciliter le contrôle des parents et des éducateurs, n'était pas complètement dissuasive pour les enfants sur les première et deuxième parties de soirée, a rappelé la demande qu'elle avait faite aux chaînes hertziennes de réfléchir aux moyens de renforcer l'information des parents sur le dispositif de la signalétique et d'accroître leur vigilance sur les programmes regardés par les plus jeunes.
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