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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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stagiaires
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Analyse :
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rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant et les modalités de rémunération des stagiaires des établissements publics de formation professionnelle. Conformément à l'article L. 961-2 du code du travail, ce montant est fixé par décret. Or, depuis le décret n° 88-368 du 15 avril 1988, cette rémunération n'a pas été réévaluée. C'est ainsi qu'une majorité de jeunes de moins de vingt-six ans, stagiaires du CFI, ne peuvent percevoir aujourd'hui que 2 002 francs par mois. Il aimerait donc connaître les mesures qu'elle compte prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le financement de la rémunération des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi qui suivent une formation professionnelle et ne relèvent pas du régime d'assurance chômage est assuré par l'Etat et les régions dans le cadre d'actions agréées à ce titre, en application des dispositions du titre VI du livre IX du code du travail. Les barèmes forfaitaires de rémunération de ces stagiaires sont fixés par décret simple et n'ont pas été revalorisés depuis de nombreuses années. En juin 2001, le Gouvernement a établi un plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale en cohérence avec la nouvelle stratégie européenne de lutte contre les exclusions afin de favoriser le retour à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées. Une des mesures de ce plan est de favoriser le développement de la formation des personnes les plus en difficulté, par la revalorisation de la rémunération des demandeurs d'emploi en formation relevant du régime de solidarité. Ainsi, le barème à 2 002 francs passera à 2 631 francs en 2002 et à 3 259 francs en 2003 pour les stagiaires de vingt-six ans et plus. L'effort financier supplémentaire de l'Etat sera de 140 millions de francs en 2002.
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