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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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stagiaires
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Analyse :
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rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Ferry attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation très préoccupante des stagiaires de la formation professionnelle. Conformément au code du travail, article L. 961-2, le montant et les modalités de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, confiés à un établissement public (en l'espèce le CNASEA), sont fixés par décret. Or, le montant de cette rémunération de base fixée par l'Etat n'a été que faiblement réévalué depuis une vingtaine d'années et plus du tout depuis le décret n° 88-368 du 15 avril 1988. C'est ainsi qu'une majorité des jeunes de moins de vingt-six ans, stagiaires dans le cadre du crédit formation individualisé (CFI) ne peuvent percevoir que 2 002 francs par mois. Tous ceux qui ont travaillé moins de 1 014 heures au cours d'une année se trouvent dans cette situation. Cette somme, très insuffisante pour toute personne qui ne peut compter sur un soutien familial, dissuade d'entreprendre une formation professionnelle. Elle peut conduire certains jeunes gens à privilégier des solutions immédiates offertes par un travail précaire au détriment d'une qualification utile à la promotion sociale et aux besoins des entreprises. Il convient donc d'augmenter de façon conséquente la rémunération de ces stagiaires. Il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Le financement de la rémunération des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, qui suivent une formation professionnelle et ne relèvent pas du régime d'assurance chômage, est assuré par l'Etat et les régions dans le cadre d'actions agréées à ce titre, en application des dispositions du titre VI du livre IX du code du travail. Les barèmes forfaitaires de rémunération de ces stagiaires sont fixés par décret simple et n'ont pas été revalorisés depuis de nombreuses années. En juin 2001, le Gouvernement a établi un plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale en cohérence avec la nouvelle stratégie européenne de lutte contre les exclusions afin de favoriser le retour à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées. Une des mesures de ce plan est de favoriser le développement de la formation des personnes les plus en difficulté, par la revalorisation de la rémunération des demandeurs d'emploi en formation relevant du régime de solidarité. Ainsi, le barème à 2 002 francs passera à 2 621 francs et à 3 259 francs en 2003 pour les stagiaires de vingt-six ans et plus. L'effort financier supplémentaire de l'Etat sera de 140 millions de francs en 2002.
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