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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information du consommateur concernant les produits issus de l'aquaculture. Aujourd'hui, à des dénominations similaires (saumon, dorade, truite par exemple) correspondent des origines différentes (pêche ou aquaculture). Le conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne a adopté, le 11 décembre 1999, un règlement réformant l'organisation commune des marchés de produits de la pêche et de l'aquaculture qui devait préciser au consommateur la dénomination commune de l'espèce, la méthode de production et la zone de capture. A l'instar du système de traçabilité mis en place dans la filière bovine, il lui semblerait important que cette directive entre en vigueur le plus tôt possible sans attendre la date limite du 1er janvier 2002. D'autre part, celle-ci ne concerne pas les petites quantités de produits écoulées directement auprès des consommateurs, soit par les pêcheurs, soit par les producteurs d'aquaculture. Dans un souci d'information et de transparence, il lui semble important que cet étiquetage ne soit pas restrictif. Aussi il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le règlement communautaire (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture prévoit en son article 4 un affichage ou un étiquetage obligatoire des produits de la mer et de l'aquaculture, au plus tard le 1er janvier 2002, sur les points suivants : dénomination commerciale de l'espèce, méthode de production et zone de capture. Désireux d'assurer une transparence et une information plus grande aux consommateurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche et le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises ont préparé, après concertation avec les professionnels, un projet de décret relatif à l'étiquetage des produits issus de l'aquaculture, destiné à anticiper les dispositions communautaires, et qui permettra de distinguer l'origine des produits (pêche ou élevage). Ce texte sera prochainement notifié pour avis à la Commission européenne, dont l'accord est un préalable à la publication de ce décret. Par ailleurs, les modalités de mise en oeuvre de l'exception réglementaire relative à l'absence d'étiquetage ou d'affichage obligatoire pour les produits vendus directement, et en petites quantités, aux consommateurs seront étudiées dans le cadre communautaire courant 2001.
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