11ème législature

Question N° : 52868	de  M.   Blessig Émile ( Union pour la démocratie française-Alliance - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  23/10/2000  page :  5987
	Réponse publiée au JO le :  24/12/2001  page :  7441
Rubrique :	formation professionnelle
Tête d'analyse :	stagiaires
Analyse :	rémunérations
Texte de la QUESTION :	M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. L'article L. 961-2 du code du travail prévoit que le montant et les modalités de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle confiés à un établissement public sont fixés par décret. Or le montant de cette rémunération de base fixé par l'Etat n'a été que faiblement réévalué depuis une vingtaine d'années et pas du tout depuis le décret n° 88-368 du 15 avril 1988. Pour cette raison, la majorité des jeunes de moins de vingt-six ans stagiaires dans le cadre du Crédit formation individualisé (CFI) ne peuvent recevoir que 2 002 francs par mois. Cette somme paraît très insuffisante pour toute personne qui ne peut compter sur un soutien familial. Une rémunération aussi faible va à l'encontre de tous les efforts menés pour encourager des jeunes à suivre une formation professionnelle. Au vu de ces éléments, il lui demande quand elle entend revaloriser le barème de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Texte de la REPONSE :	Le financement de la rémunération des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, qui suivent une formation professionnelle et ne relèvent pas du régime d'assurance chômage, est assuré par l'Etat et les régions dans le cadre d'actions agréées à ce titre, en application des dispositions du titre V du livre IX du code du travail. Les barèmes forfaitaires de rémunération de ces stagiaires sont fixés par décret simple et n'ont pas été revalorisés depuis de nombreuses années. En juin 2001, le Gouvernement a établi un plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale en cohérence avec la nouvelle stratégie européenne de lutte contre les exclusions afin de favoriser le retour à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées. Une des mesures de ce plan est de favoriser le développement de la formation des personnes les plus en difficulté, par la revalorisation de la rémunération des demandeurs d'emploi en formation relevant du régime de la solidarité. Ainsi, le barème à 2 002 francs passera à 2 631 francs en 2002 et à 3 259 francs en 2003 pour les stagiaires de vingt-six ans et plus. L'effort financier supplémentaire de l'Etat sera de 140 millions de francs en 2002.

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