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Texte de la REPONSE :
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Concernant le budget pour 2001, il convient de préciser que celui-ci s'élève à 23,771 milliards de francs, soit une diminution à périmètre comparable, de 1,32 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000. Cette situation qui semble à priori défavorable masque en réalité une augmentation forte des crédits affectés au monde combattants. En effet, la baisse mécanique des dotations en fonction de l'évolution du nombre des pensionnés (-4 %) est fortement compensée par l'apport de crédits qui prennent en compte l'arrivée massive de la génération des combattants d'Afrique du Nord à l'âge de la retraite et l'existence de mesures nouvelles d'un montant sensiblement supérieur aux dernières années (275 MF). Au nombre des mesures votées par le Parlement pour 2001, figurent le relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste de 105 à 110 points ainsi que le renforcement des moyens mis à la disposition de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (O.N.A.C.) pour l'action sociale, notamment des veuves en difficulté. A ce propos, le secrétaire d'Etat tient à préciser qu'un amendement gouvernemental a permis d'abonder de 15 MF la subvention d'action sociale de l'O.N.A.C. pour mener des actions de solidarité en faveur des ressortissants éprouvant des difficultés dans leur vie quotidienne ; 5 MF ont été réservés à des actions spécifiques en faveur des veuves d'anciens combattants. Quant à la question du déplafonnement des pensions supérieures à 360 000 F par an, une première mesure tendant à réduire l'écart entre la valeur du point de pension de droit commun et celle du point desdites pensions, soumises aux limitations imposées par l'article L. 114bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, avait été prise dans le cadre de la loi de finances pour 2000, amorçant ainsi le règlement de ce contentieux. Ce rattrapage se poursuit au titre du budget 2001, ce qui montre la volonté du secrétaire d'Etat d'avancer sur ce terrain, dans la perspective d'un règlement définitif pour 2002. En ce qui concerne la carte du combattant, une disposition particulière a été mise en place à l'égard des rappelés pendant la guerre d'Algérie, de telle sorte que celle-ci leur soit attribuée dès lors qu'ils ont accompli quatre mois de service sur ce territoire. L'extension, jusqu'au 1er juillet 1964 pour l'Afrique du Nord et au 1er octobre 1957 pour l'Indochine, de la période prise en considération pour l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (T.R.N.) s'ajoute aux mesures prises en compte au titre du budget 2001. Enfin, concernant le bénéfice anticipé de la retraite du combattant, il convient de préciser que celle-ci a été créée au profit des titulaires de la carte du combattant, en témoignage de la reconnaissance nationale. Son fondement et, par suite, sa nature juridique sont par conséquent ceux d'une récompense personnelle et annuelle attribuée en raison de services rendus à la Nation, normalement à l'âge de 65 ans et, seulement à titre exceptionnel, à l'âge de 60 ans lorsque le titulaire de la carte est tributaire du Fonds national de solidarité ou lorsque, étant pensionné au taux minimum de 50 %, il est également bénéficiaire d'une prestation à caractère social sous conditions de ressources. Il convient également d'observer que l'âge de jouissance de cet émolument a été fixé à 65 ans alors que l'espérance de vie était à peine de 70 ans, voire moins. Aujourd'hui, l'espérance de vie est de 74,9 ans pour les hommes ; la reconnaissance de la Nation envers ses vétérans s'exerce donc plus longtemps et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ne peut que s'en réjouir. La généralisation à 60 ans du versement de cette retraite doit être examinée avec soin, en raison de son incidence budgétaire tout d'abord (près de 4 milliards de francs pour l'ensemble des années concernées), mais surtout par les conséquences que ne manquerait pas de produire une mesure en ce sens. En effet, l'attribution de cette gratification, à l'âge choisi le plus fréquemment comme celui de la retraite professionnelle, aura nécessairement pour conséquence de la transformer en un complément de la pension de retraite, et cela pourrait ouvrir la voie à sa fiscalisation. Le secrétaire d'Etat considère, en revanche, que l'on pourrait étudier la possibilité d'attribuer une allocation, dès 60 ans aux vétérans connaissant des difficultés dans leur vie quotidienne. Il s'efforce d'en convaincre les associations d'anciens combattants qui semblent craindre une remise en cause du droit à réparation, alors qu'il s'agit de mettre en place une mesure de solidarité significative.
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