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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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télévision
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Analyse :
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images de violence. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la violence dans les films de cinéma, de télévision, dans les jeux vidéo et les effets de cette banalisation, notamment sur la psychologie des plus jeunes. Il lui rappelle à titre d'exemple que depuis le 1er janvier 2000, sur les quelque trois cents films présentés en France, onze racontaient les exploits de tueurs en série, treize étaient consacrés à la délinquance, une cinquantaine d'autres comportaient viols, agressions, crimes sanglants, incestes et meurtres de toutes sortes. La signalétique peut certes aider les parents responsables à censurer les émissions dangereuses pour la santé mentale de leurs enfants mais elle reste sans effet sur le comportement des jeunes qui sont livrés à eux-mêmes. Il paraît en outre difficile de penser qu'elle est utilisée de façon systématique par les téléspectateurs. Malgré cette signalétique, certains de ces films ou téléfilms comportant des scènes ou/et des dialogues d'une violence explicite ou suggérée, restent librement programmés sur les chaînes en première et seconde parties de soirée, moment où les enfants mineurs regardent fréquemment la télévision. De plus en plus de professions en contact quotidien avec les jeunes, telles que les enseignants, les agents de services publics ou des forces de l'ordre sont elles-mêmes exposées à un regain de violences et s'interrogent sur les causes de ces réactions et ses vecteurs. Certes, aucune enquête n'a pu pour l'instant établir que l'augmentation de la violence sociale trouvait son origine dans la multiplication des scènes violentes et certains estiment même que ce serait plutôt la violence à la télévision qui s'alimenterait de la violence sociale. Toutefois, à l'heure où les bouquets de télévision numérique se multiplient, où les jeux vidéo ont envahi l'univers des adolescents, notre pays ne peut faire l'économie d'une réflexion sur les moyens de résister à ce que Jean Cluzel, qui a étudié ces phénomènes de violence, dénonce aussi comme « la pression de puissances qui, faute de contre-pouvoirs, pourraient entraîner l'uniformisation des peuples au plus bas niveau, en gommant toute identité culturelle ». Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour protéger nos enfants de ces dérives.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement demeure particulièrement attentif aux préoccupations des familles sur les diverses manifestations de la violence et les risques inhérents à nos sociétés dont les manifestations sont intimement liées à leur développement, il lui paraît nécessaire de susciter une prise de conscience collective des dangers qu'il génère et de définir un partage de responsabilité mettant en jeu l'ensemble des acteurs sociaux. Il est essentiel de rappeler tout d'abord que l'équilibre de la loi du 30 septembre 1986 repose sur le principe de la liberté de communication audiovisuelle. Les limites qui peuvent y être apportées sont principalement fondées sur la protection des personnes et en particulier le respect du jeune public. L'article 15 de la loi de 1986 modifié par la loi du 1er août 2000 renforce sur ce plan les pouvoirs de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les programmes diffusés par les services de communication audiovisuelle susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. Ceux-ci ne doivent pas être mis à disposition du public, sauf lorsqu'il est assuré par le choix de l'heure de diffusion ou par tout autre procédé technique approprié que les mineurs ne sont pas normalement susceptibles de les voir ou de les entendre. La signalisation de ces programmes a été davantage caractérisée par l'obligation d'afficher un symbole visuel tout au long de leur durée. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit veiller également à ce que ces programmes ne contiennent aucune incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité. En outre, dans la mesure où ces programmes sont susceptibles de nuire « gravement » aux mineurs, l'instance de régulation doit veiller à ce qu'ils ne soient pas mis à disposition du public. Il incombe sur ce plan aux services de communication audiovisuelle d'éviter la banalisation des représentations violentes. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a manifesté à plusieurs reprises sa volonté d'encourager les chaînes à utiliser la signalétique dès que celles-ci pressentent qu'un programme risque de heurter la sensibilité des plus jeunes, estimant que l'objectif est avant tout d'informer les parents et non selon ses termes « d'aseptiser le petit écran ». Dans son dernier bilan d'activité récemment publié pour l'année 2000, l'instance de régulation, après avoir constaté que la signalétique mise en place voici quelques années pour informer les téléspectateurs sur la nature des programmes diffusés et faciliter le contrôle des parents et des éducateurs, n'était pas complètement dissuasive pour les enfants sur les première et deuxième parties de soiriée, a rappelé la demande qu'elle avait faite aux chaînes hertziennes de réfléchir aux moyens de renforcer l'information des parents sur le dispositif de la signalétique et d'accroître leur vigilance sur les programmes regardés par les plus jeunes. D'autres dispositifs spécifiques ont été mis en oeuvre pour prévenir la banalisation de la violence et assurer une protection de la jeunesse tant au regard des oeuvres cinématographiques diffusées que des jeux vidéo. La loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs a, notamment, institué un régime de contrôle des vidéocassettes, vidéodisques et jeux électroniques, qui prévoit, le cas échéant, l'interdiction de vente ou de location aux mineurs. Le décret n° 99-771 du 7 septembre 1999 portant application du chapitre III du titre II de la loi précitée, a institué une commission administrative chargée de donner un avis sur les mesures d'interdiction de mise à disposition de certains documents audiovisuels. Il appartient à cette commission dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, de se prononcer sur les mesures à prendre pour interdire le cas échéant la diffusion de documents, dont les jeux vidéo aux mineurs, en raison de leur caractère pornographique ou contraire à la dignité humaine.
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