|
Rubrique :
|
établissements de santé
|
|
Tête d'analyse :
|
service public hospitalier
|
|
Analyse :
|
comité national et comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale. associations de malades. représentation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de désignation des membres des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale. Il en résulte qu'un représentant des usagers de l'hôpital doit figurer dans la composition du CROSS alors que se trouve exclu le représentant des associations. Ainsi, dans le cadre des travaux du SROS, chargé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de redéfinir les besoins de la région Poitou-Charentes pour déterminer la nouvelle carte sanitaire, l'Association des insuffisants rénaux Poitou-Charentes est invitée à participer, mais elle se trouve exclue des travaux au niveau du CROSS. Or, il est à craindre que l'union régionale des associations familiales désignée dans cette structure ne soit pas assez informée de tous les problèmes spécifiques liés à l'insuffisance rénale chronique. L'Association des insuffisants rénaux souhaite être consultée au niveau du CROSS sur l'aspect précis qui les préoccupe et les concerne. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La composition des comités régionaux de l'organisation sanitaire est déterminée par voie réglementaire aux articles R. 712-25 et suivants du code de la santé publique. Cette composition assure une représentation pondérée des parties intéressées par les questions débattues par ce comité et comprend à ce titre un représentant des usagers des institutions et établissements de santé. Compte tenu de la diversité des thèmes abordés en comité et de la nécessité de préserver l'efficacité de ses travaux, il a été recommandé de nommer à ce titre un représentant d'association ou de groupement susceptible d'assurer une représentation la plus large possible des usagers du système de soins de la région. Parallèlement, l'intérêt d'associer à différentes occasions, et notamment sur des questions ponctuelles ou spécialisées, des personnes plus particulièrement compétentes est manifeste. Aussi le comité régional peut, en application de l'article R. 712-28, appeler toute personne, dont le concours apparaît souhaitable, à participer à ses travaux à titre consultatif et temporaire. C'est dans ce cadre que l'association des insuffisants rénaux chroniques de Poitou-Charentes peut demander à être entendue lors des débats intéressant son champ d'intervention.
|