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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés évoquées par l'honorable parlementaire concernent en réalité, presque exclusivement, les sépultures des militaires tués au combat pendant la Première Guerre mondiale. En effet, les sépultures des militaires français tués au combat pendant la Seconde Guerre Mondiale sont, fort heureusement, beaucoup moins nombreuses et sont, dans leur immense majorité, des sépultures individuelles. Pour ce qui concerne les sépultures de la Première Guerre mondiale, les 6 000 demandes d'informations faites annuellement par les familles donnent lieu à des recherches longues et complexes. Chaque demande exige tout d'abord une recherche dans le fichier des « Morts pour la France » qui comporte plus de 2 millions de fiches et que gère la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). Ce fichier ne comporte toutefois pas d'information sur le lieu de sépulture. Il s'agit en fait de fiches mentionnant l'état civil du militaire, ainsi que le lieu de constat de son décès. C'est ce dernier renseignement qui permet à la DMPA d'orienter la demande de recherche de sépulture vers la direction interdépartementale territorialement compétente, à savoir celle du lieu du décès. Un microfilm de ce fichier a d'ailleurs fait l'objet d'un dépôt, depuis 1975, aux archives nationales, où il est librement consultable. Sa numérisation doit, par ailleurs, être réalisée au cours de l'année 2001, ce qui permettra par la suite un traitement plus rapide des recherches. Actuellement, il n'existe pas, au sein de l'administration en charge des anciens combattants, de fichier centralisé alphabétique, aux noms des militaires, des lieux de sépulture de la Première Guerre mondiale. Ces informations sont cependant en possession de chaque direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre, qui dispose chacune d'un fichier manuel recensant les corps inhumés dans les nécropoles de son ressort par nécropole, et établi au moment des regroupements de corps. La DMPA possède une copie de la totalité de ces fichiers dont la consultation est cependant longue et fastidieuse puisque les recherches ne peuvent y être affectées qu'à partir du lieu de sépulture. Elle est sollicitée lorsque les investigations auprès de la direction interdépartementale territorialement compétente ne sont révélées infructueuses, le morcellement administratif ne correspondant pas nécessairement aux champs de bataille. En outre, en application des dispositions de l'article D 422 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, qui prévoient que les corps des militaires reposent, autant que possible, à proximité de la région dans laquelle ils sont tombés, plusieurs directions interdépartementales peuvent être concernées dans le cas où la nécropole ou l'ossuaire les plus proches du lieu du décès ne sont pas dans le ressort de la même direction. Ceci résulte, en outre, du fait que les corps ont généralement été inhumés, dans la suite immédiate des combats, dans le cimetière communal ou la fosse commune les plus proches, puis réinhumés, après la guerre, dans la nécropole ou l'ossuaire les plus proches. Ces inhumations successives peuvent, ainsi, relever de directions différentes. Par ailleurs, environ 200 000 soldats, non identifiés, ont été inhumés dans un ossuaire, après la guere de 1914-1918. Il va de soi que pour ces militaires, aucune information plus précise ne peut être apportée, hormis celle qu'il est présumé inhumé dans l'ossuaire d'une nécropole donnée, c'est-à-dire la plus proche du lieu de son décès. Enfin, les restes mortels d'environ 230 000 soldats de ce même conflit ont été restitués aux familles qui en ont fait la demande. Cependant, la DMPA n'est plus en mesure de préciser dans quelle localité a eu lieu ladite restitution, les documents relatifs aux convois de rapatriement ayant été versés, conformément aux délais de conservation fixés par la loi, aux archives départementales des lieux de restitution. Aussi les services de cette direction renvoient-ils les familles vers cette ultime voie de recherche.
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