Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que des associations se créent, dans le cadre de la loi de 1901, pour des buts spécifiques et éditent des publications, dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881. Il apparaît souhaitable qu'il puisse confirmer l'esprit et la lettre de la loi de 1881 sur la liberté de presse et la jurisprudence constante qui ne permet pas à une publication d'annoncer que son directeur est une association mais doit, au contraire, être une personne physique nommément désignée, celle-ci représentant l'association. Il lui paraît opportun de rappeler les dispositions légales relatives aux publications et à leurs directeurs.
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