|
Texte de la REPONSE :
|
Deux dispositifs principaux, figurant dans le code du travail, permettent, aujourd'hui, aux salariés de bénéficier de facilités en temps lorsqu'ils sont bénévoles au sein d'une association. Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (congé « cadre jeunesse »), organisé par les articles L. 225-1 et suivants du code du travail, permet aux salariés et apprentis âgés de moins de vingt-cinq ans de bénéficier d'un congé non rémunéré de six jours ouvrables par an afin de participer à des activités « destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs » des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air. Les fonctionnaires et agents publics non titulaires jouissent d'un congé identique, institué, pour les premiers, par les articles 34-8/ de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, les salariés bénéficient du congé de représentation, prévu à l'article L. 225-8 du code du travail, qui leur permet de siéger, au titre de l'association dont ils sont membres, au sein d'instances, notamment consultatives, placées auprès d'une administration de l'Etat. Ce congé est de neuf jours ouvrables par an. Un rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales, de l'administration et de la jeunesse et des sports sur le congé de représentation, rendu le 20 juin 2000, a fait apparaître que ce dispositif était assez mal connu et peu utilisé par les bénévoles associatifs. Des pistes d'amélioration sont proposées par ce rapport : généraliser l'information sur ce congé, rendre plus efficaces les dispositifs tendant à minorer la perte de rémunération qui peut découler de l'utilisation du congé, en étendre le bénéfice à la participation aux réunions d'instances consultatives décentralisées, le rendre applicable aux agents publics... Compte tenu, d'une part, de l'ancienneté du dispositif du congé « cadre jeunesse » qui est, lui aussi, peu connu et peu utilisé et, d'autre part, des propositions rappelées ci-dessus sur le congé de représentation, une réflexion interministérielle sur l'encouragement du bénévolat a été engagée. Elle pourrait s'orienter, soit vers une actualisation des deux dispositifs décrits plus haut, soit vers leur remplacement par un congé plus général en faveur des activités associatives bénévoles.
|