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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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INSA
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Analyse :
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professeurs agrégés. Lyon. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications des professeurs agrégés de l'INSA de Lyon, concernant les projets de décrets relatifs aux nouvelles obligations de service. Les enseignants demandent des décharges de services pour diverses missions administratives et pédagogiques spécifiques à l'enseignement supérieur dans les écoles d'ingénieurs. Ils recommandent des critères d'évaluations spécifiques pour l'avancement et le passage à la hors-classe. Ils revendiquent enfin 288 heures d'équivalent TD. Il lui demande de bien vouloir examiner ces propositions dans la perspective de l'élaboration des futurs décrets et de lui communiquer ses conclusions.
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Texte de la REPONSE :
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Les obligations de service des professeurs agrégés affectés à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon étaient régies par les dispositions des articles 31 et 32 du décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 et par celles de l'arrêté du 17 février 1961. Selon ces textes, ils étaient redevables d'un service annuel de 360 heures de cours ou de 540 heures de travaux dirigés (10 heures de cours hebdomadaires ou 15 heures de travaux dirigés pendant 36 semaines). Le décret n° 2001-13 du 4 janvier 2001 prévoit désormais que ces personnels sont soumis à une charge d'enseignement correspondant à 256 heures de cours ou 384 heures de travaux dirigés. Par ailleurs, ils peuvent bénéficier de la prime de charges administratives instituée par le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 ou de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999. Ces deux indemnités permettent de prendre en compte des activités autres que l'enseignement. Elles peuvent être converties en décharges de service et devraient donc rendre possible la reconnaissance de l'investissement particulier des intéressés dans des tâches administratives ou pédagogiques supplémentaires. S'agissant des critères retenus pour le passage à la hors-classe, la note de service n° 2000-164 du 5 octobre 2000 parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 octobre 2000 permet de prendre en compte les sujétions particulières auxquelles ces enseignants sont soumis.
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