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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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aéroports
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Analyse :
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développement. conséquences. communes
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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que certaines communes en France sont touchées de plein fouet par toutes les pollutions et les dangers que représente l'activité des aéroports, bien que ces communes, situées à proximité immédiate, n'aient aucune emprise aéroportuaire sur leur territoire. On peut prendre l'exemple de Saint-Victoret dans les Bouches-du-Rhône qui est très perturbée par la circulation aérienne, à des stades où elle génère le maximum de nuisances de toutes sortes. Ces communes doivent dépenser des sommes importantes pour insonoriser des établissements publics, tels que les écoles. Ces agglomérations ne bénéficient d'aucune compensation pour les nuisances subies, ce qui entraîne une pression fiscale insupportable pour la population. Pour alléger ces charges, et dans le cas où l'aéroport envisagerait un développement important des infrastructures, ce qui entraînerait des dangers supplémentaires, il demande que la taxe professionnelle soit répartie entre toutes les communes immédiates qui supportent, de ce fait, des charges nouvelles.
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Texte de la REPONSE :
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Les articles 16 à 20 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, ont instauré un dispositif d'aide financière à l'insonorisation au bénéfice des riverains des principaux aéroports français, parmi lesquels figure Marseille-Provence. Ce dispositif s'appuie sur un plan de gêne sonore permettant de définir l'éligibilité à l'aide à l'insonorisation et sur un financement assuré au moyen d'une taxe payée par les compagnies aériennes et gérée par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. La commune de Saint-Victoret, citée par l'honorable parlementaire, entre dans le champ d'application du dispositif. La question de la répartition des ressources, liées à l'activité de l'aéroport de Roissy, entre les différentes communes riveraines qui en subissent les nuisances, fait l'objet d'une mission confiée à M. Lachenaud. Les résultats de ces travaux viennent d'être transmis au ministre. Le Gouvernement examinera les propositions du rapport dans la perspective du dépôt d'un projet de loi à la fin du premier semestre 1998. Les mesures proposées concernent l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle. Après examen et mise en oeuvre des mesures retenues par le Gouvernement, des réflexions similaires pourront être envisagées pour d'autres aéroports.
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