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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'enseignants spécialisés dans les instituts médico-spécialisés de l'ADAPEI de l'Ain. Cette association souhaite que les jeunes de cinq à vingt ans puissent bénéficier, selon leurs possibilités, d'une scolarité adaptée et d'un enseignement professionnel adapté se présentant sous différentes formes. Or, au vu des articles 4 et 5 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 et des articles 5 et 13 du décret n° 89-798 du 27 octobre 1998, l'enseignement dispensé pour ces enfants handicapés ne peut être assuré correctement dans le département de l'Ain par manque de postes d'enseignants. L'ADAPEI demande donc la création de six postes d'enseignants spécialisés CAPSAIS, option D, et la transformation de postes d'instituteurs spécialisés en enseignants techniques. Aussi, il lui demande de lui faire savoir quelles mesures il entend prendre pour pallier ce déficit de postes dans l'Ain.
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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 112-1 du code de l'éducation reconnaît à tous les enfants et adolescents handicapés le droit à une éducation, quelle que soit la nature ou la gravité de leur handicap. Afin d'assurer la mise en oeuvre de ce droit pour les élèves qui ne peuvent momentanément ou durablement être scolarisés en milieu ordinaire, le ministère de l'éducation nationale met chaque année plus de 5 000 enseignants à la disposition des établissements médico-éducatifs. En application de la déconcentration administrative, ces affectations relèvent de la compétence des autorités académiques. A cette fin, une dotation globale est attribuée à chaque académie dans le respect du principe d'équité. Cela se traduit par l'utilisation de critères tant qualitatifs que quantitatifs ainsi que par la prise en compte des réalités locales et de la démographie scolaire. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déterminent ensuite l'affectation de ces moyens, après consultation des instances de concertation. Plus généralement, le ministère de l'éducation nationale s'efforce actuellement d'accroître les moyens en personnels spécialisés, qu'ils exercent en milieu scolaire ordinaire ou en établissements spécialisés. A cette fin, le ministère de l'éducation nationale développe, dans les plans de formation initiale des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), des actions de formation et de sensibilisation des enseignants aux modalités particulières de scolarisation des enfants handicapés. Une circulaire visant à diversifier plus encore les modalités de formation des enseignants spécialisés du premier degré a, par ailleurs, été publiée (circulaire n° 2001-128 du 11 juillet 2001 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 29 du 19 juillet 2001). Des stages destinés à former des enseignants ressources du second degré, susceptibles d'apporter aides et conseils à leurs collègues accueillant des élèves handicapés, ont été mis en place à la rentrée scolaire 2000. Ces mesures devraient favoriser l'engagement d'un plus grand nombre d'enseignants dans une formation spécialisée.
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