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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des retraités de la fonction publique. Comme un grand nombre de retraités, ils connaissent une érosion sensible de leur pouvoir d'achat tout en assumant des responsabilités sociales et familiales. Ce recul est dû à la faiblesse du montant de leurs retraites qui, depuis 1993, ne sont plus indexées sur les salaires mais sur les prix. Ils sont également concernés par la CSG, la CRDS et l'abandon progressif de l'abattement de 10 % sur le plan fiscal, et par les questions de la prestation d'autonomie. Tous les retraités de la fonction publique ont cotisé toute leur vie active. Une politique harmonieuse de développement durable doit leur garantir une augmentation de leurs revenus. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant des pensions progresse sous le double effet des augmentations générales de la valeur du point et des revalorisations catégorielles, en application des articles L. 15 et L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ainsi, conformément à l'accord salarial du 10 février 1998, la valeur du point a été revalorisée de 2,6 % sur deux ans et un dispositif spécifique de relèvement des bas salaires (de 1 à 4 points d'indice majoré) a été adopté. Les décrets n° 99-208 du 17 mars 1999 et n° 99-943 du 12 novembre 1999 ont accordé 2 points d'indice à l'ensemble des traitements, lesquels ont été majorés de 0,5 % à compter du 1er décembre 2000. Ces diverses mesures ont amélioré parallèlement le niveau des retraites. Depuis 1996, la pension moyenne a augmenté de près de 8 %. Compte tenu de la hausse des prix sur la même période, le pouvoir d'achat des retraités s'est accru de 5,5 %, selon le dernier rapport sur les rémunérations et les pensions de retraite de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement se préoccupe de la situation des personnes âgées dépendantes. Ainsi, la ministre de l'emploi et de la solidarité doit présenter un projet de loi instituant une nouvelle prestation dépendance. L'objectif est d'instaurer un droit égal à une prestation d'autonomie fondé sur la solidarité nationale et garanti par l'Etat. Ce système, qui vise à une plus grande équité, améliore incontestablement le dispositif précédemment en vigueur. D'une manière générale, la question des retraites et la situation des retraités font l'objet d'une particulière attention. Le Conseil d'orientation des retraites, spécialement créé pour suivre l'évolution des régimes, doit réfléchir, lors d'une prochaine séance, au rôle des retraités dans la fonction publique.
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