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Texte de la QUESTION :
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Se référant aux nombreuses démarches qu'il a déjà accomplies tant auprès des responsables gouvernementaux que des collectivités concernées par la réhabilitation, la protection et la mise en valeur du patrimoine historique et architectural du centre de Paris, M. Laurent Dominati demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui faire savoir dans quel délai pourraient s'engager, d'une part les opérations d'inventaire de ce patrimoine et, d'autre part, la délimitation des secteurs à protéger, là où devaient être envisagés, selon les caractéristiques architecturales et la vocation des immeubles en cause, soit l'établissement d'un POS « fin » soit la création d'une ZPPAU. Il lui demande également, à l'exemple de l'opération de réhabilitation effectuée aux Champs-Elysées, si le ministère de la culture serait disposé à participer, en liaison avec les autorités municipales, à la définition de normes propres à donner à certaines voies du centre de Paris une unité décorative plus harmonieuse, à travers une coordination, notamment des couleurs, des façades, des revêtements, des enseignes, des éclairages et du mobilier urbain.
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Texte de la REPONSE :
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L'inventaire du patrimoine du centre de Paris peut être réalisé dans le cadre de la mise à l'étude d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, la décision pouvant être prise par la municipalité ou l'Etat suivant les termes du décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux ZPPAU. Dans le cadre du dossier du projet, des règles, générales et particulières, destinées à la protection du patrimoine architectural et urbain peuvent être édictées (art. 3 du décret précité). Les ZPPAUP constituent un outil de gestion fine du patrimoine qui, dans l'esprit de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relève d'une responsabilité partagée de la commune et de l'Etat. Ce sont les raisons pour lesquelles le ministère de la culture et de la communication, qui attache beaucoup d'importance à cette procédure, a prévu une augmentation régulière des crédits destinés à cofinancer avec les communes les études de ZPPAUP. Les aménagements réalisés sur l'avenue des Champs-Elysées, sur la base d'une partie des propositions du rapport Ligen, constituent un exemple probant de ce qu'il est possible de réaliser dans certains espaces publics. Le ministère de la culture et de la communication, fort de son expérience dans le domaine des espaces protégés, est prêt à participer, en s'appuyant sur une expertise préalable effectuée par l'architecte des Bâtiments de France, à ce type de réflexion. La Ville, par ailleurs, dispose de multiples outils (POS, réglementations diverses relevant des attributions du maire...) pour mettre en place ce type de disposition. Le ministère de la culture et de la communication souhaite, pour sa part, la mise en place de protections plus approfondies et plus fines, réglementant notamment les constructions et les démolitions telles qu'elles peuvent résulter d'un règlement de ZPPAUP.
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