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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les activités de représentation institutionnelle des responsables des associations de consommateurs. Au fil des années, elles sont devenues des interlocuteurs de plus en plus sollicités, tant par les pouvoirs publics que par les professionnels. Les activités de représentation institutionnelle constituent aujourd'hui une part non négligeable du temps des bénévoles et des salariés, tant au niveau national que local. Ce travail de représentation a été souhaité par les organisations de consommateurs, afin qu'elles puissent faire entendre leur voix à tous les niveaux de prise de décision, mais il a également été fortement appuyé par les pouvoirs publics, pour qui ces actions de concertation et de consultation sont un moyen de renforcer la légitimité du processus de décision. Les sollicitations sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses, que ce soit, pour travailler dans le cadre d'instances institutionnalisées (Conseil national de la consommation, Conseil national du crédit et du titre, commissions départementales de surendettement, conseil départemental de l'habitat, observatoires de l'euro) ou de groupes de négociation ou de concertation ponctuels. De nombreux groupes de travail ont également été mis en place avec les représentants des structures professionnelles, en particulier dans le cadre de démarches qualité. Ce travail en commun est bénéfique à toutes les parties et permet que soit assurée la représentation des intérêts des consommateurs, mais il demande cependant de la part des associations un effort important en termes de disponibilité de leurs bénévoles ou salariés et de formation de ceux-ci sur des sujets souvent techniques ou très spécifiques. En conséquence, il lui demande s'il envisage d'accorder des moyens ou des congés-représentation aux délégués des organisations de consommateurs pour leurs activités de représentation institutionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations de consommateurs jouent, en effet, un rôle social déterminant qui s'exerce notamment au travers de la représentation institutionnelle des consommateurs. Ainsi, la prise en compte de la participation des représentants des associations de consommateurs, dans les instances de concertation, est-elle un des éléments fondamentaux dans la répartition des crédits publics destinés au soutien de la vie associative. En ce qui concerne les associations nationales de consommateurs, 19 880 000 francs, soit près de 20 % des crédits qui leur ont été versés au titre de l'aide au fonctionnement en 2000, étaient destinés à indemniser la participation de ces associations au Conseil national de la consommation (CNC), aux instances de normalisation et de certification et au groupe de travail sur les relations entre les usagers et les banques. Pour 2001, 20 % de la dotation de fonctionnement des associations nationales de consommateurs devraient être consacrés à la participation des associations nationales de consommateurs aux travaux du CNC et à ceux des instances de normalisation et de certification. S'agissant des associations locales, le niveau de dotation accordé prend en compte, outre la tenue de permanences d'accueil des consommateurs, la participation aux instances locales de concertation. Par ailleurs, l'appréciation de l'activité des associations locales sert actuellement de base à la répartition de 80 % des dotations de fonctionnement destinées aux associations nationales de consommateurs. Pour assurer une meilleure prise en compte de l'activité des associations locales de consommateurs, les crédits qui leur sont réservés sont, à partir de 2001, évalués et répartis dans le cadre régional. Cette initiative doit permettre d'apprécier au mieux le soutien qui doit leur être accordé au regard de leurs représentations institutionnelles. Concernant l'octroi du congé de représentation en faveur des représentants des consommateurs, les conditions de délivrance sont réglées par les dispositions des articles L. 28-8 et R. 225-14 à R. 225-21 et D. 51-10-1 du code du travail. L'arrêté du 12 janvier 1993 (Journal officiel du 19 janvier 1993) fixe la liste des instances dont les membres peuvent solliciter un tel congé. Y figurent le CNC, les comités départementaux de la consommation, les commissions départementales d'examen des situations de surendettement, la commission des clauses abusives, la commission de sécurité des consommateurs, la commission nationale des labels et le conseil d'orientation de l'observatoire des consommations alimentaires. La demande d'un congé de ce type relève de l'initiative des représentants des associations de consommateurs. Une efficacité accrue des mouvements consuméristes passe aussi par une bonne coordination entre eux, afin de répartir les participations, et par une meilleure formation des intervenants. C'est notamment dans ce but qu'une réforme de l'Institut national de la consommation (INC) a été entreprise et concrétisée prochainement par un nouveau décret relatif aux missions et au fonctionnement de cet institut. Le thème évoqué dans la question s'inscrit ainsi dans le dialogue permanent avec les associations de consommateurs.
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