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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la question de la vie associative. L'apport majeur de la vie associative est de refonder et de renouveler en permanence ce qui relie chacun à la collectivité, dans une démarche volontaire, mais aussi ce qui relie la collectivité à l'individu, à la famille, dans un ensemble de droits et de devoirs qui organisent la capacité de vivre ensemble et fondent les bases de la citoyenneté. Ce double mouvement est permanent, et il constitue le fondement, l'essence même de la dynamique associative. Refonder la vie associative c'est redonner du sens, pour chacun et pour tous, à l'ensemble des droits et des devoirs des citoyens inscrits dans les règles d'une société. Il s'agit aussi de construire le sentiment d'appartenance par des actions volontaires qui font vivre la cohésion de l'association. Demain, plus qu'aujourd'hui, les associations auront à développer la dimension humaine de la solidarité, et elles auront à faire vivre les liens familiaux et sociaux. En effet, en apportant la dimension humaine de la solidarité active, les associations font vivre la société, notamment en développant le sens de l'échange et de la coopération. Par ailleurs, le secteur associatif est souvent le prolongement utile et nécessaire de toute action publique. L'administration fait couramment appel à ce secteur pour mettre en oeuvre les moyens des politiques publiques. Les textes à venir seront déterminants pour l'avenir du secteur associatif qui devra poursuivre et convaincre de sa légitimité. Une recherche permanente d'équilibre entre dimension économique, familiale, sociale, culturelle, artistique ou sportive est en effet indispensable. En conséquence, il lui demande quelles évolutions législatives et réglementaires vont concerner le secteur associatif.
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Texte de la REPONSE :
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En cette année du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, madame la ministre de la jeunesse et des sports a tenu à marquer la célébration de ce texte essentiel par l'organisation d'une rencontre nationale avec les associations du secteur jeunesse, éducation populaire et sports, qui s'est tenue à Paris le 28 avril dernier. L'ensemble des participants a travaillé sur quatre thèmes : le bénévolat ; les politiques contractuelles et les associations ; les jeunes et la vie associative ; la démocratie associative. Les débats ont permis d'aborder des questions importantes comme l'organisation du fonctionnement des associations, le rôle des bénévoles, la place des jeunes. Le ministère de la jeunesse et des sports s'est par ailleurs employé à promouvoir le développement de la vie associative par des actions et des mesures significatives, concernant le financement des associations, le soutien au bénévolat et la clarification des rapports entre le monde associatif et les pouvoirs publics. Depuis 1997, l'aide consacrée aux associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire sur conventions d'objectifs a progressé chaque année, passant de 39 MF en 1997 à 65 MF en loi de finances pour 2001. Par ailleurs, le ministère de la jeunesse et des sports, qui a été associé à la préparation de la circulaire du Premier ministre du 1er décembre 2000 relative aux conventions triennales, a mis en avant la nécessité d'aider les associations au titre du fonctionnement afin qu'elles puissent développer leur projet associatif dans la durée. En outre, le Premier ministre a chargé madame la ministre de la jeunesse et des sports de faire toutes propositions de nature à encourager le bénévolat qui constitue le coeur et la spécificité de la vie associative. Les dispositions prises ou en cours de réflexion portent notamment sur la formation, le temps, l'information. La loi du 6 juillet 2000, relative à l'organisation des activités physiques et sportives, prévoit dans son article 40 la possibilité pour des bénévoles remplissant des fonctions de gestion et d'encadrement de bénéficier des congés formation. L'article 37 permet la prise en compte des acquis de l'expérience associative pour les bénévoles du secteur sportif. Cette disposition devrait être étendue à l'ensemble des bénévoles dans la loi de modernisation sociale en cours d'examen par le Parlement. L'article 41 a introduit la possibilité pour les bénévoles de déduire de leurs revenus imposables les frais engagés dans le cadre de leurs activités bénévoles. S'agissant du temps, la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel instaure un élargissement du congé de représentation aux instances créées par des collectivités territoriales et une application de ce congé aux salariés des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. La réflexion se poursuit au sujet de la création d'un congé pour responsabilités associatives. La loi 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail a introduit également de nouvelles possibilités. Son article 15.V dispose que les accords et conventions relatifs à la réduction du temps de travail peuvent prévoir des stipulations spécifiques applicables aux salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein d'une association déclarée. La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire aménage l'accès à des concours de la fonction publique au profit des bénévoles ou salariés d'associations. Un effort particulier a été fait en direction du Fonds national pour le développement de la vie associative, qui permet de financer la formation des bénévoles (en 2000, ce fonds a permis de subventionner plus de 260 000 journées consacrées à la formation et plus de 285 000 le seront en 2001). Les crédits affectés à cet objectif seront portés à 80 MF suite à l'annonce faite par le Premier ministre le 1er juillet dernier. Afin de mieux faire connaître aux bénévoles les dispositions légales ou réglementaires dont ils peuvent bénéficier, un guide du bénévole a été publié en septembre 2000 et fera l'objet d'une prochaine réédition. Enfin, la loi du 17 juillet 2001 précitée contient plusieurs mesures en faveur du monde associatif. En premier lieu, ce texte a entrepris d'actualiser l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire, rendu plus clair et transparent grâce à l'énonciation de critères qui garantissent un fonctionnement démocratique et l'absence de pratiques discriminatoires au sein des associations éligibles à un soutient financier de l'Etat. Par ailleurs, il ouvre la possibilité d'aider, pour un montant et une durée limités, des associations émergentes. Enfin, une disposition consolide juridiquement le Conseil national d'éducation populaire et de jeunesse (CNEPJ) qui constitue l'instance priviligiée de la concertation et du partenariat avec les associations d'éducation populaire. D'ici à la fin de cette année, le ministère de la jeunesse et des sports prendra l'initiative d'une nouvelle rencontre avec le monde associatif, afin de conforter la mise en oeuvre d'un partenariat fort et durable, respectueux du rôle de chacun et de l'indépendance nécessaire des associations.
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