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Rubrique :
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démographie
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Tête d'analyse :
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recensements
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Analyse :
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population municipale. définition
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la confusion résultant, d'une part, de l'utilisation des termes de population totale et de population municipale à l'article 3 du décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999 et, d'autre part, de l'utilisation de l'expression de population muinicipale totale comme référence en matière éléctorale mentionné à l'article D. 2151-2 du code général des collectivités territoriales. Or, cette dernière expression n'est pas définie au niveau du décret précité ce qui constitue une source importante de confusion dans l'esprit de nombreux maires. Afin de lever tout risque d'erreur dans l'interprétation des textes, il lui demande de bien vouloir définir à quoi correspond très exactement le terme de population municipale totale et s'il ne conviendrait pas, dans un souci de clarification, de modifier l'article D. 2151-2 précité.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999 définit pour chaque commune les chiffres de la population totale figurant à la colonne e du tableau annexé d'une part, de la population municipale figurant à la colonne f du tableau annexé d'autre part. De son côté, l'article D. 2151-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que « le chiffre de la population municipale totale, telle qu'elle résulte du dernier recensement général de la population, reste le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale,... ». Dans cette formulation, le terme de « population municipale totale » doit être interprété comme « l'ensemble de la population municipale ». C'est ainsi que ces termes ont toujours été interprétés. La population évoquée dans l'article D. 2151-2 du code général des collectivités territoriales renvoie donc à la population municipale figurant à la colonne f du décret authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999. Dans la mesure où la rédaction actuelle de cet article peut introduire un doute, une modification de cette disposition est effectivement envisagée.
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