11ème législature

Question N° : 57167	de  M.   Voisin Michel ( Union pour la démocratie française-Alliance - Ain )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  29/01/2001  page :  527
	Réponse publiée au JO le :  12/11/2001  page :  6489
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	infirmiers anesthésistes
Analyse :	compétences
Texte de la QUESTION :	M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'article 10 du décret n° 93-345 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. En effet, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE) s'inquiètent vivement du risque de « glissement » de fonction entre eux et les médecins anesthésistes réanimateurs ; les intéressés craignent selon la formulation de cet article d'être progressivement conduits à non plus assister et suppléer mais à remplacer purement et simplement les médecins anesthésistes dans leurs fonctions. Cette manoeuvre s'avérerait dès lors dangereuse pour le patient placé en service de réanimation et autoriserait une dérive à laquelle il est difficile de souscrire en matière de santé publique. Aussi, il lui demande si les infirmiers anesthésistes verront dans cet article une formulation adaptée à leur niveau de responsabilité.
Texte de la REPONSE :	Un nouveau décret concernant les actes d'infirmier a permis après une très large concertation de prendre en compte l'évolution de l'exercice infirmier en général et celui des infirmiers spécialisés en particulier. Ce projet a été préssenté au conseil supérieur des professions paramédicales le 23 février 2001 puis soumis à l'avis de l'académie de médecine et vient d'être adressé au Conseil d'Etat. Il prévoit que les soins et gestes techniques que l'infirmier anesthésiste est habilité à réaliser sont accomplis à l'initiative exclusive du médecin anesthésiste-réanimateur dans le cadre du protocole qu'il a préalablement établi après examen du patient et sous réserve qu'un médecin anesthésiste-réanimateur puisse intervenir à tout moment. Cette rédaction qui résulte, excepté la priorité donnée par l'article aux infirmiers anesthésistes dans les services d'urgence et de réanimation, d'un consensus entre les représentants des médecins anesthésistes et des représentants des infirmiers anesthésistes, est de nature à lever les inquiétudes de ces derniers.

UDF 11 REP_PUB Rhône-Alpes O