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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Billard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avenir des laboratoires du Collège de France. C'est ainsi que depuis 1973, le laboratoire de physique corpusculaire (LPC) du Collège de France qui comptait près de 300 membres en 1973 pourrait disparaître vers 2005. Dans ce cadre, les personnels qui défendent la survie du laboratoire selon l'intérêt de la recherche, se retrouvent sur une liste préétablie. Elle comprend le personnel à exclure, dans le cadre de la mise en réaffectation du laboratoire, sans qu'il y ait eu consultation préalable des autorités compétentes. Une trentaine d'agents est écartée sans que les explications fournies par l'administration aient été convaincantes. Les médias se sont émus des discriminations. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures concrètes ont été ou seront prises conformément aux recommandations générales du rapport d'éthique du CNRS intitulé « Ethique et institutions scientifiques » pour faire respecter les libertés et droits fondamentaux, enquêter sur les éventuelles responsabilités et redresser l'évolution du LPC en harmonie avec l'intérêt de la recherche et en permettant à tous les personnels concernés d'y poursuivre leurs activités dans des conditions normales.
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Texte de la REPONSE :
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A l'égal de tous les laboratoires des organismes publics, le laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France, également associé au CNRS (IN2P3), est l'objet d'évaluations régulières par ses pairs. A cette occasion, des recommandations sur les orientations scientifiques peuvent être formulées. Créé il y a plus de vingt-cinq ans, le laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France a été normalement, dans la perspective de départ prochain à la retraite de son directeur, l'objet d'une attention particulière afin de préparer au mieux les évolutions scientifiques attendues. Cette situation est naturellement sans relation avec la rénovation de l'ensemble des locaux du Collège. A l'issue d'un débat qui s'est poursuivi au cours de ces trois dernières années, et après avoir obtenu l'avis favorable des différentes instances statutaires, le CNRS et le Collège de France ont signé le 27 juin 1997 une convention de création pour quatre ans d'une nouvelle unité mixte de recherche (UMR) intitulée « Laboratoire de physique corpusculaire et cosmologie ». Cette unité comporte soixante-neuf personnels permanents, dont vingt-trois chercheurs et quarante-six ITA, issus de l'unité ayant fait l'objet de l'évaluation. Il n'y a donc pas disparition de laboratoires, mais réorganisation normale d'un laboratoire existant. La convention prévoit que les sept personnes qui relèvent du CNRS et qui, en dehors des départs normaux à la retraite avant fin 1997, ne s'intègrent pas dans les orientations scientifiques nouvelles bénéficient d'affectations extérieures au Collège de France au plus tard le 31 décembre 1997. Des tensions se sont développées au sujet de certaines de ces affectations nouvelles. Les personnels concernés ont été reçus, à leur demande, par tous les responsables, y compris le directeur de l'IN2P3, le directeur général du CNRS et le directeur général de la recherche et de la technologie. A la suite de ces entrevues et des contacts établis par les responsables du CNRS et du Collège de France, tous les cas particuliers ont trouvé des solutions conformes aux dispositions réglementaires et, dans la plupart des cas, aux demandes exprimées par ces agents. Il va de soi que, contrairement aux allégations de quelques-uns des agents concernés, aucune sélection à caractère raciste et syndical n'est intervenue. Aucune plainte n'a d'ailleurs été déposée pour des atteintes aux libertés et droits fondamentaux dans cette affaire. L'évolution qui a pu être menée à son terme par les organismes de recherche concernés a permis de mettre fin à l'affaiblissement continu d'un laboratoire vieillissant qui faisait l'objet d'évaluations de plus en plus réservées et de donner naissance à une nouvelle unité de recherche dotée d'un projet scientifique ambitieux et validé par toutes les instances.
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