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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Deniaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le remplacement d'un emploi-jeune lors d'un congé de maternité. Les jeunes femmes employées sous contrat emploi-jeune par l'éducation nationale ne semblent pas pouvoir bénéficier des mêmes avantages, par rapport à leur remplacement pour congé de maternité, que celles qui sont embauchées dans le privé. L'inspection académique et le rectorat ne prévoient pas leur remplacement pour une durée de trois mois. Or, selon la direction départementale du travail, le remplacement d'un emploi-jeune en congé de maternité relève de l'application de l'article L. 122 du code du travail et permet « de garantir le maintien de l'activité créée ». De plus, « l'aide au poste est maintenue pendant la période de remplacement » (Questions-Réponses, n° IV-24 de décembre 1998, intitulées L'Aide financière de l'Etat). Cette mesure de non-remplacement de l'emploi-jeune paraît discriminatoire vis-à-vis des jeunes femmes et remet en cause la justification du travail de l'emploi-jeune en place. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire savoir si une mesure sera bien prise au niveau des emplois-jeunes de l'éducation nationale afin de les remplacer en cas de congé de maternité, comme cela se fait déjà dans le privé. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Les aides-éducateurs sont recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) sur des contrats de droit privé, en application des articles L. 322-4-18 et suivants du code du travail, introduits par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. La création de postes d'aide-éducateur remplaçant, ne relevant pas d'un employeur et ne disposant pas d'un lieu d'affectation identifiés, n'est pas compatible avec ce dispositif. Par ailleurs, les dispositions des articles L. 122-1-1 et L. 122-1-2 du code du travail, permettant de pallier l'absence d'un salarié dont le contrat est suspendu en concluant un contrat de travail à durée déterminée de droit commun, ne sont pas applicables aux EPLE. Ceux-ci ne peuvent, en effet, recruter des personnels de droit privé, à l'exception des salariés dont le contrat est de droit privé par détermination expresse de la loi, ce qui est le cas pour les emplois-jeunes. C'est ce qui résulte de la jurisprudence du tribunal des conflits (arrêt Berkani du 25 mars 1996). Ainsi, en l'état actuel de la réglementation, seuls les aides-éducateurs démissionnaires peuvent être remplacés pour la durée restant à courir du contrat interrompu.
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