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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'une des dispositions votées dans le cadre du budget pour 2001 des anciens combattants : l'attribution de la « carte du combattant » aux rappelés ayant séjourné au moins quatre mois sur le territoire algérien pendant la guerre d'Algérie. Si cette mesure va dans le sens des attentes du monde combattant, il est fort regrettable qu'elle ne soit pas encore entrée en application. Compte tenu des vives préoccupations du monde combattant à ce sujet, il lui demande d'assurer une publication rapide du décret d'application relatif à cette mesure. Les personnes qui se sont sacrifiées pour la nation attendent légitimement que les engagements pris par le Gouvernement soient tenus dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 105 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 a effectivement prévu l'attribution de la carte du combattant aux militaires rappelés en Algérie lorsqu'ils y ont servi pendant au moins quatre mois. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient toutefois à préciser que cette disposition législative ne nécessite pas de décret pour son application : en effet, le texte législatif se suffit à lui-même et la situation de « rappelé » est facilement identifiable dans les états de service individuels détenus par l'autorité militaire. Cette mesure est donc entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2001. Des instructions techniques ont été données aux services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par deux circulaires, l'une, du 3 janvier 2001 (5e modificateur à la ciruclaire n° 741 A du 15 janvier 1998), l'autre, du 15 mars 2001 (n° 978 DEF/SGA/DSPRS/DSDE/BEG/JCN) pour instruction des demandes de l'espèce. Elles permettent de prendre en compte les dossiers de cette catégorie de combattants qui ont servi en Algérie, au Maroc ou en Tunisie.
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