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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives d'évolution des retraites agricoles les plus modestes. Le plan pluriannuel de revalorisation des faibles retraites a pour objectif de porter, au terme de la présente législature, en 2002 la retraite des chefs d'exploitation et des veuves au minimum vieillesse, soit 3 575 francs par mois, et celle des conjoints et aides familiaux au minimum vieillesse de la seconde personne du couple, soit 2 840 francs par mois. Cependant, l'écart entre la retraite des exploitants agricoles, ou celle de leurs conjoints, et la retraite des salariés relevant du régime général continue de se creuser. En effet, la revalorisation générale de 2 % sur l'ensemble des retraites accentue encore plus les disparités entre les retraités les plus modestes et les autres pensionnés. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre des mesures complémentaires pour remédier, dans les meilleurs délais, à cette injustice sociale et pour revaloriser les retraites agricoles au niveau de celles des retraités relevant du régime général.
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Texte de la REPONSE :
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L'effort consenti depuis quatre ans dans le cadre du plan gouvernemental de revalorisation des plus faibles retraites agricoles est sans précédent. Entre 1998 et 2001, 13 milliards de francs de mesures d'augmentation des pensions agricoles ont ainsi été inscrits au budget annexe des prestations sociales agricoles. L'article 99 de la loi de finances n° 2000-1352 permet la mise en oeuvre de la quatrième étape du plan pluriannuel, pour un montant de 1,2 milliard de francs et 1,6 milliard en année pleine. Le Gouvernement entend poursuivre cet effort, de telle sorte qu'au terme de la législature les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent pour une carrière pleine une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (43 854 francs en valeur 2001), et que les conjoints ainsi que les aides familiaux perçoivent pour une carrière pleine une retraite équivalente au montant différentiel du minimum vieillesse attribué au second membre du ménage (34 816 francs). En application des dispositions de l'article 3 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, le Gouvernement a déposé, sur le bureau des assemblées, un rapport qui porte sur la revalorisation des plus faibles pensions des différentes catégories de retraités agricoles, la faisabilité de la mise en place d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, les modalités de financement de chacune des mesures proposées, ainsi que la simplification du système de retraites du régime social agricole et l'harmonisation des règles applicables aux différentes catégories de retraités (chefs d'exploitation, personnes veuves, aides familiaux, conjoints). Lors de la discussion sur ce rapport, les modalités de la poursuite de l'effort de revalorisation des retraites agricoles pourront être débattues. S'agissant de la comparaison avec le régime général, il est rappelé à l'honorable parlementaire que le régime de base des retraites agricoles procure un avantage équivalent pour les carrières pleines rémunérées entre 800 et 2 028 fois le SMIC. Il est plus avantageux en dessous de 800 SMIC. En effet, alors que dans le régime général il faut totaliser 200 heures de SMIC pour valider un trimestre et donc 800 SMIC pour valider une année entière, chaque année d'exploitant agricole, quel que soit le revenu dégagé, est validée pour quatre trimestres et fictivement décomptée comme fournissant une assiette de 2 028 SMIC. Si ce relèvement effectué à l'issue de chaque année ne suffit pas, l'application du plan gouvernemental de revalorisation permettra, en fin de carrière, de rehausser la pension au niveau du minimum vieillesse, conformément aux engagements pris par le Gouvernement.
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