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Texte de la REPONSE :
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Les maîtres auxiliaires ont accès aux concours internes d'accès aux corps des personnels enseignants du second degré, dont les épreuves sont modifiées à compter de la session 2001, afin de prendre davantage en compte la compétence professionnelle des candidats. De plus, ils bénéficient de nouvelles voies de titularisation dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Cette loi traduit le protocole d'accord signé le 10 juillet 2000 par le ministre chargé de la fonction publique et six organisations syndicales. La loi du 3 janvier 2001 susvisée met en place des concours réservés aux agents non titulaires en fonctions ou en congé régulier pendant au moins deux mois dans la période du 10 juillet 1999 au 10 juillet 2000. Les enseignants non titulaires dépendant du ministère de l'éducation nationale pourront donc se présenter à ces concours, sous réserve de remplir les autres conditions requises. En outre, les maîtres auxiliaires remplissant notamment les conditions prévues par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, dite loi Perben, peuvent se présenter à l'examen professionnel. Ces concours réservés et examens professionnels sont organisés pendant cinq ans à compter de la session 2001. Par ailleurs, en application de l'article 5 du décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours réservés et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'éducation nationale, les emplois non pourvus au titre d'un concours dans une discipline peuvent être reportés sur une autre discipline de ce concours. Dans le cadre du plan pluriannuel, 37 000 possibilités seront offertes sur la période 2001-2005 pour la promotion interne et la résorption de l'emploi précaire. Afin d'éviter la reconstitution de la précarité, l'observatoire de l'emploi public doit mettre en place les outils d'une meilleure gestion prévisionnelle des effectifs ; la loi prévoit notamment une limitation du recours aux agents non titulaires et une plus grande ouverture des concours (introduction du principe d'équivalence de l'expérience professionnelle au diplôme requis pour l'accès aux concours, autorisation d'ouvrir des concours du type troisième voie). Enfin, la décision de réemploi des maîtres auxiliaires déjà garantis d'emploi depuis trois ans et donnant satisfaction sur le plan pédagogique a été maintenue pour la présente année scolaire.
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