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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Hamel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la couverture en modulation de fréquence des radios généralistes privées (Europe 1 et RTL notamment). Les radios généralistes privées ne sont pas toujours reçues sur l'ensemble du territoire en modulation de fréquence. D'importantes villes comme Alès, Epinal, Calais, Dreux... n'en reçoivent aucune dans des conditions d'écoute satisfaisante. Les grandes ondes ne constituent pourtant plus une alternative à la FM dans la mesure où elles ne font plus partie des habitudes d'écoutes, sont facilement parasitées et couvrent de manière très aléatoire le territoire français. Les grandes ondes n'atteignent pas le sud de la France et ne touchent la Bretagne que très partiellement. Les radios généralistes ont des charges spécifiques liées à la production de l'information, l'animation d'une rédaction, l'envoi de correspondants en région ou à l'étranger... Aucune autre catégorie de radio définie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a des charges fixes et incompressibles aussi lourdes. Par la place qu'elles accordent à l'information politique et générale, elles sont des acteurs essentiels du pluralisme en France au même titre que la presse écrite. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à ce mal endémique du pluralisme et pour encourager leur couverture nationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de madame la ministre de la culture et de la communication sur le problème de la couverture nationale en modulation de fréquence des radios généralistes privées. Il convient d'abord de rappeler que cette couverture nationale est d'ores et déjà assurée par leur diffusion en ondes longues qui, certes, n'offre pas la même qualité de son que la modulation de fréquence. Pour leur diffusion sur la bande FM, les radios nationales généralistes rentrent en concurrence avec les autres catégories de radios, les autorisations d'usage de fréquences étant soumises à la procédure de l'appel aux candidatures. Il revient au Conseil supérieur de l'audiovisuel, en toute indépendance et dans le respect des impératifs prioritaires et des critères fixés à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'attribuer ces fréquences et de répartir, ainsi, le spectre alloué à la diffusion en modulation de fréquence entre les différentes catégories de radios. Les critères de l'article 29 ont été précisés par la loi du 1er août 2000. Ainsi, cet article dispose, désormais que le CSA devra s'assurer, entre autres objectifs, que « le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale ». La mise en oeuvre de ce critère relève du CSA dans le cadre d'une mission de régulation qui doit veiller à préserver l'équilibre entre les différentes catégories de radios et les différents opérateurs.
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