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Texte de la REPONSE :
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Les aides-éducateurs sont recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) sur des contrats de droit privé, en application des articles L.322-4-18 et suivants du code du travail, introduits par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. La création de postes d'aides-éducateurs remplaçants, ne relevant pas d'un employeur et ne disposant pas d'un lieu d'affectation identifiés, n'est pas compatible avec ce dispositif. Par ailleurs, les dispositions des articles L. 122-1-1 et L. 122-1-2 du code du travail, permettant de pallier l'absence d'un salarié dont le contrat est suspendu en concluant un contrat de travail à durée déterminée de droit commun, ne sont pas applicables aux EPLE. Ceux-ci ne peuvent, en effet, recruter des personnels de droit privé, à l'exception des salariés dont le contrat est de droit privé par détermination expresse de la loi, ce qui est le cas pour les emplois-jeunes. C'est ce qui résulte de la jurisprudence du tribunal des conflits (arrêt Berkani du 25 mars 1996). Ainsi, en l'état actuel de la réglementation, seuls les aides-éducateurs démissionnaires peuvent être remplacés pour la durée restant à courir du contrat interrompu. En ce qui concerne l'éventuel préjudice qu'une telle situation porterait aux femmes, il convient, d'une part, de rappeler que le congé parental est une possibilité ouverte au père et à la mère et, d'autre part, de préciser que les modalités de recrutement des aides-éducateurs mises en oeuvre à l'éducation nationale sont établies dans le respect fondamental des dispositions de l'article L. 123-1 du code du travail relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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