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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel au sujet des obligations horaires de service des professeurs de lycée professionnel (PLP) qu'ils enseignent en lycée professionnel ou en établissement régional d'enseignement adapté. Les PLP enseignant en lycée professionnel sont, depuis la rentrée 2000, en service de dix-huit heures hebdomadaires alors que les PLP enseignant en EREA ou en SEGPA, à niveau égal de qualification, ont un service de vingt-trois heures pour une charge de travail identique. Cette situation pose des problèmes importants pour ceux qui sont en SEGPA ou en EREA, mais aussi pour les enseignants effectuant deux mi-temps, un de neuf heures en lycée professionnel et un de onze heures trente en EREA. Face à ces dysfonctionnements manifestes, les PLP en EREA souhaitent obtenir cinq heures supplémentaires ou être alignés sur les obligations de service de leurs collègues de lycée professionnel. En conséquence, il lui demande quelle position il adoptera pour unifier ce système.
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Texte de la REPONSE :
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Les obligations hebdomadaires de service des professeurs de lycée professionnel, fixées par l'article 30 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des membres de ce corps, étaient, avant la rentrée scolaire de 2000, déterminées en fonction de la nature de l'enseignement dispensé. Elles étaient de dix-huit heures pour les enseignants des disciplines littéraires et scientifiques et des enseignements professionnels théoriques et de vingt-trois heures pour les enseignements pratiques. Ces obligations de service ont été redéfinies par le décret n° 2000-753 du 1er août 2000. Le service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements pratiques est désormais, comme pour tous les autres professeurs de lycée professionnel, de dix-huit heures. Cette diminution des obligations de service, réclamée depuis de nombreuses années par les organisations syndicales, marque une avancée sociale considérable. Ces nouvelles dispositions ont pris effet au 1er septembre 2000 pour les professeurs de lycée professionnel qui exercent en lycée professionnel. C'est à cette date qu'a été mise en place, dans ces établissements, une nouvelle organisation pédagogique des classes conduisant au brevet d'études professionnelles et au baccalauréat professionnel. S'agissant des professeurs de lycée professionnel qui exercent dans des classes relevant de l'enseignement adapté, la diminution de leurs obligations de service s'effectuera au 1er septembre 2001. Cette période de transition, qui concerne environ trois mille PLP, soit 5 % des effectifs, s'avérait nécessaire au regard des conditions particulières d'exercice dans l'enseignement adapté. En effet, le passage de vingt-trois à dix-huit heures du service hebdomadaire des PLP intervenant en SEGPA et EREA a des conséquences lourdes sur le plan de l'organisation des enseignements, des personnels disponibles pour les dispenser, du différentiel des obligations de service entre enseignants du premier et du second degré dans ces classes. Les problèmes à résoudre sont à la fois plus nombreux et plus complexes que dans les LP et les SEP. C'est pourquoi le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 a prévu une année de décalage pour le passage à dix-huit heures des PLP des SEGPA et EREA. Ainsi, dès le 1er septembre 2001, tous les PLP auront la même obligation de service.
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