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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte marqué par la lutte contre le chômage des jeunes, l'obtention du premier emploi est une étape personnelle délicate que le Gouvernement souhaite faciliter de la manière la plus efficace. Ainsi, à la suite de la déclaration du Premier ministre le 12 mai 2000, lors des rencontres nationales des jeunes à La Villette, sur la nécessité pour les titulaires d'un emploi stable de pouvoir bénéficier naturellement d'un report et s'ils répondent aux critères requis d'avoir l'assurance que ce report sera prolongé, le ministre de la défense a adressé le 30 mai 2000 aux préfets et aux bureaux du service national (BSN) une nouvelle circulaire d'application de l'article L. 5 bis A du code du service national. Désormais, tous les jeunes titulaires d'un emploi, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, bénéficieront d'un report d'incorporation. A cet égard, la circulaire précise que la commission régionale accorde la prolongation du report initial L. 5 bis A au titulaire d'un CDI dès qu'il en exprime la demande dans l'année précédant l'échéance du report dont l'intéressé est titulaire. Les jeunes en report jusqu'en 2002 peuvent donc dès cette année adresser leur demande de prolongation de report et être fixés sur leur avenir. Elle précise en outre que les titulaires d'un report L. 5 bis A qui obtiennent au sein de la même entreprise un CDI à la suite d'un CDD doivent pouvoir bénéficier de la prolongation de leur report, en vue de favoriser les emplois stables. Les jeunes titulaires d'un CDI, dont le report L. 5 bis A expire en 2002, devraient, conformément à la circulaire, bénéficier d'une prolongation de report de deux ans. En tout état de cause, les jeunes gens qui, après le 31 décembre 2002, n'auront pas fait l'objet d'un ordre d'appel sous les drapeaux seront en position régulière au regard des obligations du service national.
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