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Texte de la QUESTION :
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Les nombreuses rencontres avec les sapeurs-pompiers de Loir-et-Cher, à l'occasion notamment des cérémonies de Sainte-Barbe, d'inaugurations de centres de secours et des voeux de ces dernières semaines ont été marquées par le sentiment général d'inquiétude pour l'avenir du volontariat. Sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels, élus, responsables de sécurité sont inquiets de la baisse brutale des effectifs de volontaires et de la grande difficulté à recruter de nouveaux volontaires. Le volontariat se heurte en effet à des obstacles qui se sont considérablement alourdis ces derniers mois : l'impossibilité d'accueillir dorénavant des pompiers dès 16 ans retarde l'engagement à un âge, après 18 ans, où les jeunes sont sollicités par d'autres activités ou quittent souvent leur commune pour étudier ou travailler. Ce dispositif agit comme une machine à interdire l'engagement des jeunes à l'âge où ils sont les plus réceptifs. Il faut revenir sur cette interdiction ; l'excessive rigueur de certaines décisions médicales qui écartent des candidats ou des pompiers pratiquant pourtant par ailleurs des sports ou des activités professionnelles aussi exigeantes que l'activité de pompier sur le plan santé. Il faudrait éviter ces excès et s'en tenir à une norme moyenne valable pour tous les départements ; la lourdeur qui s'est révélée à l'usage insupportable, des périodes de formation, rend plus difficile que jamais l'embauche d'un pompier par un employeur, privé comme public. Aussi M. Patrice Martin-Lalande demande à M. le ministre de l'intérieur ce que compte faire le Gouvernement, et selon quel calendrier, pour lever ces obstacles qui menacent gravement et à court terme le volontariat.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur ses inquiétudes relatives à l'avenir et au développement du volontariat. Parallèlement à la réforme des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), le législateur a voulu affirmer la place prépondérante des sapeurs-pompiers volontaires en votant la loi n° 96-370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers qui prévoit diverses dispositions destinées à favoriser et à encourager le volontariat. Cette loi a été complétée par un certain nombre de dispositions réglementaires dont le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires qui regroupe un ensemble cohérent de dispositions intéressant la totalité des sapeurs-pompiers volontaires. Les anciennes dispositions applicables aux sapeurs-pompiers volontaires résultaient, pour la majeure partie, de dispositions datant de plus de quarante ans et figurant dans la partie réglementaire du code des communes. Le novueau cadre juridique poursuit trois objectifs majeurs, d'une part, moderniser des dispositions applicables aux sapeurs-pompiers volontaires, d'autre part, rendre l'engagmeent volontaire plus attractif, et enfin, combler les vides juridiques notamment en ce qui concerne les sapeurs-pompiers volontaires relevant des corps départementaux. Aux termes de l'article 5 du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, l'âge minimum permettant de souscrire un engagement de sapeur-pompier volontaire a été fixé à dix-huit ans. Cette disposition trouve son origine dans un avis du conseil d'Etat du 3 mars 1993 dans lequel la haute juridiction estime que les sapeurs-pompiers volontaires sont des agents publics contractuels à temps partiel. Or, l'âge minimum permettant l'accès aux cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non-officiers est de dix-huit ans. De plus, il ressort des différents avis sur cette question que la nature des tâches confiées aux sapeurs-pompiers volontaires nécessite souvent une maturité psychologique rarement atteinte avant l'âge de dix-huit ans. Pour la partie relative à l'aptitude médicale, ce texte tient compte du fait que tout sapeur-pompier doit pouvoir effectuer des missions opérationnelles et les mener à bien en assurant une protection efficace des éventuelles victimes tout en les réalisant sans exposer sa vie. Ces missions se déroulent toujours dans des conditions difficiles. L'aptitude médicale a pour but de déceler des prédispositions à risques chez certains sujets mais elle prend en compte l'âge du sapeur-pompier en modulant les critères de sélection au fur et à mesure de son ancienneté dans la fonction. Enfin, l'arrêté du 13 décembre 1999, relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires procure une certaine souplesse dans la formation des nouvelles recrues et permet à un sapeur-pompier d'être opérationnel dès qu'il a été validé pour l'un des modules obligatoires, secours à personnes, incendie, interventions diverses. Cette nouvelle disposition permet au sapeur-pompier volontaire d'obtenir une activité évolutive, supprimant l'attente d'une formation totale qui pouvait paraître longue auparavant et qui démotivait le potentiels candidats.
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