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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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rente d'incapacité permanente
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Analyse :
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calcul
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Debré appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution indiciaire de la rente d'incapacité permanente qui est allouée aux personnes victimes d'un accident du travail. Il souhaiterait savoir notamment quels sont les textes juridiques qui précisent les modalités de calcul de l'évolution financière de ces rentes d'incapacité.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, la rente servie à la victime d'accident du travail en cas d'incapacité permanente partielle est revalorisée dans les mêmes conditions que les avantages d'invalidité qui sont eux-mêmes réévalués selon des modalités identiques aux pensions de vieillesse. L'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale issu de l'article 25 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 prévoit que le coefficient de revalorisation applicable aux pensions de vieillesse déjà liquidées est fixé à 1,022 au titre de l'année 2001. L'arrêté du 26 décembre 2000 précise les modalités de cette revalorisation tant pour les pensions de vieillesse et d'invalidité que pour les rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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